Fourniture d'électricité et prestations associées

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont Saint-Louis Agglomération est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.
Autres informations:
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i-1°,66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Il s'agit d'un marché d'achat d'énergies non stockables ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBM
• EDF

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17ff-Jurq-0231-D
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont Saint-Louis Agglomération est le coordonnateur. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP. Autres informations: Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i-1°,66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un marché d'achat d'énergies non stockables ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413227
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Durée du lot: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.

Autres informations:

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i-1°,66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Il s'agit d'un marché d'achat d'énergies non stockables ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Erdf
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Erdf.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Ebm Rd
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Ebm Rd.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018 sauf pour le bâtiment « Maison de Santé » qui ne sera à raccorder qu'à compter du 1.3.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les certificats de qualité du candidat (autorisant la fourniture d'électricité selon la réglementation en vigueur, provenance de l'électricité fournie et obligation de service public dans le domaine de la fourniture d'électricité selon la législation en vigueur).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.

La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.

Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération (coordonnateur du groupement de commandes)
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bartenheim
Adresse postale: 9 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosenau
Adresse postale: 5 rue de Kembs
Commune postale: Rosenau
Code postal: 68128
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: juridique@agglo-saint-louis.fr 📧
: finance@mairie-bartenheim.fr 📧
: mairie.marches-publics@blotzheim.fr 📧
: mairie.kembs@orange.fr 📧
: dgs.mairiederosenau@orange.fr 📧
: direction@mairie-village-neuf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Durée du marché:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018.

Le décalage entre la date de notification et la date de démarrage des prestations tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau.

Ce délai est indiqué dans l'offre du candidat et ne saurait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du marché.

En tout état de cause l'ensemble des bascules devront être réalisées au 31.12.2017.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

En vertu de l'article 45 — v du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 10 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Modalités de retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:

Saint-Louis Agglomération

Service juridique

place de l'Hôtel de Ville

CS 50199

68305 Saint-Louis Cedex

Tél: 03.89.70.90.75.

Fax: 03.89.70.90.85.

Mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation et à l'annexe 2 du règlement de la consultation relative aux conditions générales de la plateforme.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres auprès du service suivant:

Saint-Louis agglomération

Tél: 03.89.70.90.75

fax: 03.89.70.90.85

mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques destinataires des documents de la consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-413227 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont Saint-Louis Agglomération est le coordonnateur. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du Ccp. Autres informations: Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i-1

Valeur totale du marché: 379810.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011321
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413227
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31 .12.2018 sauf pour le bâtiment " Maison de Santé " qui ne sera à raccorder qu'à compter du 1.3.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2018 pour se terminer le 31. 12.2018.

Lot 1: Montant du marché: Montant figurant au détail quantitatif estimatif (Dqe) de 348 529,28 EUR (HT)

Lot 2: Montant du marché: Montant figurant au détail quantitatif estimatif (Dqe) de 31 281,59 EUR (HT) Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru:

— Au Boamp n

— au Joue du 19.10.2017 sous le n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Source: OJS 2018/S 007-011321 (2018-01-09)

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