Fourniture d'électricité et de services associés

Métropole de Lyon

L'accord-cadre et les marchés subséquents à venir ont pour objet l'achat d'électricité et services associés de l'ensemble des installations des bâtiments et des sites opérationnels de la Métropole de Lyon, ainsi que les collèges adhérents au groupement de commande. Il a pour objet d'établir les termes régissant les modalités techniques des marchés subséquents à passer, à savoir la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés, ainsi que la mission de responsable d'équilibre prévue à l'article L321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché
2017-09-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17DPMG003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, unité marchés
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093611
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites relevant des segments tarifaires C1 et C2 dits télé-relevés
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites relevant des segments tarifaires C1 et C2 dits télé-relevés.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sites relevant des segments tarifaires C3 et C4 dit profilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites relevant des segments tarifaires C3 et C4 dits profilés.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites relevant des segments tarifaires C5 — éclairage public et assimilé
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites relevant des segments tarifaires C5 — éclairage public et assimilé.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites relevant du segment tarifaire C5 — bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites relevant du segment tarifaire C5 — bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites relevant du segment tarifaire C5 — bâtiments alimentés en électricité d'origine 100 % renouvelable et éco-responsable
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sites relevant du segment tarifaire C5 — bâtiments alimentés en électricité d'origine 100 % renouvelable et éco-responsable.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon et 1 site à Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Art. 1 arrêté du 29.3.2016 autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret n° 2011-1457 du 7.11.2011 ou équivalents.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures d'électricité comparables à celle(s) objet(s) du marché, notamment les volumes et le chiffre d'affaire dédiés à la vente d'électricité; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés sont soumis à des conditions particulières d'exécution à caractère social.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux
Adresse postale: adresse géographique, 3-4 rue des Cuirassiers
Code postal: 69503
Point de contact: F. Saettel ou S. Riera
Fax: +33 426993045 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud, 7ème étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69005
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Les 5 lots sont des accords-cadres au sens des articles 78 et 79 du décret marchés publics et de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.

La durée de ces accords-cadres est de 4 ans à compter de la date de notification.

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Le nombre maximum d'opérateurs envisagés est de 3 maximum.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg003. Il peut aussi être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Paragraphe IV.2.7 la date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle du début des prestations le 1.1.2018.

Précisions sur les capacités: 1 — si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-V du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). 3 — en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, . Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. Lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. L'adresse courriel indiquée ne peut être utilisée comme moyen de dépôt d'une offre (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-093611 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et de services associés.
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335968
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093611
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sites relevant des segments tarifaires C3 et C4 dit profilés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir publicité
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Source: OJS 2017/S 163-335968 (2017-08-24)

Informations complémentaires (2017-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Unité marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348628
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-335968
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Lot 5 Sites relevant du segment tarifaire C5 — bâtiments alimentés en électricité d'origine 100 % renouvelable et éco-responsable est sans suite.

Source: OJS 2017/S 170-348628 (2017-09-04)

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