Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transport de personnes détenues destinés aux missions d'extractions judiciaires exécutées par la Dir Sud Est
DISP PACA Corse DBF
Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transport de personnes détenues destinés aux missions d'extractions judiciaires (Ej) exécutées par la Dir Sud Est. Chaque véhicule homologué transport en commun de personnes devra être aménagé pour pouvoir transporter jusqu'à quinze (15) personnes dont 10 personnes détenues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: DISP-17-044-AV
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: Département du budget et des finances — unité des achats et des marchés publics, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315166
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, aménagement et livraison d'un véhicule de transport en commun de personnes destiné à la reprise des missions extractions judiciaires d'avril 2018
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture, aménagement et livraison de 2 véhicules de transport destinés à la reprise des missions PREJ de novembre 2018
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille dir sud est.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 091134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-315166 (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: DISP-17-044-AV
Brève description:
Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transport de personnes détenues destinés aux missions d'extractions judiciaires (Ej) exécutées par la Dir Sud Est. Chaque véhicule homologué transport en commun de personnes devra être aménagé pour pouvoir transporter jusqu'à quinze (15) personnes dont 10 personnes détenues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: Département du budget et des finances — unité des achats et des marchés publics, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315166
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, aménagement et livraison d'un véhicule de transport en commun de personnes destiné à la reprise des missions extractions judiciaires d'avril 2018
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, aménagement et livraison d'un véhicule homologué transport en commun de personnes destiné à transporter au moins 15 personnes dont 10 personnes détenues.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture, aménagement et livraison de 2 véhicules de transport destinés à la reprise des missions PREJ de novembre 2018
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, aménagement et livraison de 2 véhicule homologués transport en commun de personnes pouvant transporter chacun au moins 15 personnes dont 10 personnes détenues.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison Base Prej 83040 Toulon.
Livraison Base PREJ 83040 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1° Une lettre de candidature ( imprimé Dc1 ou support équivalent).
2° Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) contenant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 no 2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille dir sud est.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345049&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 091134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-315166 (2017-08-07)
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