Fourniture — acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux

Ville de Cabestany

Fourniture — acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Ville de Cabestany

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 201711
Brève description: Fourniture — acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: http://www.cabestany.com 🌏
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAxOTk5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAxOTk5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465456
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— Le formulaire Dc1 complété

— Le formulaire Dc2 complété

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du contrat.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Cabestany.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 600 288 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAxOTk5MQ%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Point de contact: Secrétariat général / Marchés publics.
Téléphone: +33 468663668 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAxOTk5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Il sera renouvelé à l'issue de cette période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 224-465456 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071725
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465456
Numéro JO-S: 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Source: OJS 2018/S 033-071725 (2018-02-15)

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