Formations aux habilitations électriques et sauveteurs secouristes du travail pour les agents de la Région Occitanie

Reg Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Formations aux habilitations électriques et sauveteurs secouristes du travail pour les agents de la Région Occitanie forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra
• PICA Consultant

Qui ?

• Reg Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Reg Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091981
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Non la transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0056.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Habilitations électriques dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, lot et Tarn-et-Garonne.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Habilitations électriques: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées orientales.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Sauveteurs secouristes du travail dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, lot et Tarn-et-Garonne.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Sauveteurs secouristes du travail: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:24
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée et profils des intervenants au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 050-091981 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FCS-0056
Brève description:

Formations aux habilitations électriques et sauveteurs secouristes du travail pour les agents de la région Occitanie.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498685
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091981
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Habilitations électriques dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot et Tarn et Garonne
Brève description:

Habilitations électriques dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot et Tarn et Garonne.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Habilitations électriques: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales
Brève description:

Habilitations électriques: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales.

Intitulé du lot: Sauveteurs secouristes du travail dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot et Tarn et Garonne
Brève description:

Sauveteurs secouristes du travail dans les départements: Ariège, Aude, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, Lot et Tarn et Garonne.

Intitulé du lot: Sauveteurs secouristes du travail: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales
Brève description:

Sauveteurs secouristes du travail: Aveyron, Tarn, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée, compétences et profils des intervenants au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres nº 2017_0964 et nº 2017_0965 attribués par la CAO le 11.9.2017, signés le 27.10.2017 et notifiés le 28.10.2017.

Accords-cadres nº 2017_0966 et nº 2017_0968 attribués par la CAO le 11.9.2017, signés le 27.10.2017 et notifiés le 31.10.2017.

Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juardm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 240-498685 (2017-12-11)

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