Formation Ressources humaines

Conseil régional des Pays de la Loire

Formation Ressources humaines. Sans montant minimum annuel/Montant maximum: 30 000 EUR HTVA/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegape

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 2017-31109
Brève description:

Formation Ressources humaines. Sans montant minimum annuel/Montant maximum: 30 000 EUR HTVA/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503505
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Dématérialisation: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée. Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Négociation: conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Dématérialisation: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée. Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Négociation: conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation des agents de la région des Pays de la Loire dans le domaine des ressources humaines.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Négociation: conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-503505 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation Ressources Humaines. Sans montant minimum annuel / Montant maximum: 30 000 EUR (HTVA) / an

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286017
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503505
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation des agents de la région des Pays de la Loire dans le domaine des ressources humaines

Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de la proposition et pertinence au regard du public concerné notamment sur les 3 actions proposées et qualité de l'offre de formation inter collectivités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et formateurs mobilisés pour réaliser la formation
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 125-286017 (2018-07-02)

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