Formalisation et déploiement d'une plateforme de marque pour Filieris

Informations complémentaires

Forme du Marche:

La procédure de consultation utilisée est:

La procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).

Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret avec un maximum de 134 999 euro(s) HT et un minimum correspondant au prix forfaitaire pour les prestations de:

— formalisation de la plate-forme de marque

— déploiement de la plate-forme de marque

— conception-rédaction de la bibliothèque de messages

retrait Dossier:

Pourdes raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable

sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G73W9LQwtL

DEMANDE DE Renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G73W9LQwtL

REMISE DES Offre

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du RC, devront être reçus avant 05/07/2017 à 12h00 à l'adresse:

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

Service des marchés

77, avenue de Ségur,

75714 Paris cedex 15

heures d'ouverture: 09h00/12h00 — 14h00/17h00

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5 juillet 2017 à 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'Adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G73W9LQwtL

Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Négociations

a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats.

Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret, l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation, sur la base des offres initiales.

Cautionnement et garantie

Sans objet.

forme de Prix

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement).

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.

Forme du groupement

Pour la bonne exécution du marché, lors de l'attribution de ce dernier, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.