Fabrication transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les RD de la Loire

Conseil général de la Loire

Principales prestations:
Fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (Norme NF P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit.
Quantités indicatives annuelles: 7 500 tonnes de GE et 60 000 mètres carrés de couche de fermeture.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1407-F
Brève description:
Principales prestations: Fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (Norme NF P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit. Quantités indicatives annuelles: 7 500 tonnes de GE et 60 000 mètres carrés de couche de fermeture. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448183
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT. Renseignements administratifs Pôle ressources — Service de la commande publique: M. Philippe Masson04 77 48 43 25. Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable — Direction du Patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — Service investissement préventif et équipements de la route. M. Thierry Hubo — 04 77 34 44 40. m. Yves Dadole — 04 77 34 44 13. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Principales prestations:
Fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (Norme NF P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit.
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Quantités indicatives annuelles: 7 500 tonnes de GE et 60 000 mètres carrés de couche de fermeture.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert.
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2018 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
— chiffre d'affaires hors taxe en CA total et CA des prestations similaires à l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (Voiries, routes, pistes aéroport, Autres trafics) TMJA>150 poids lourds / jour sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), 3 322 (Enrobés spéciaux), au titre de la nomenclature de février 2016 des Identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
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Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— acomptes mensuels suivis d'un règlement définitif après achèvement et réception des travaux de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — Département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Renseignements administratifs
Pôle ressources — Service de la commande publique:
M. Philippe Masson04 77 48 43 25.
Renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable — Direction du Patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation — Service investissement préventif et équipements de la route.
M. Thierry Hubo — 04 77 34 44 40.
m. Yves Dadole — 04 77 34 44 13.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général — 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 216-448183 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Principales prestations: fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, réprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit. Quantités indicatives annuelles: 7500 tonnes de Ge et 60000 m
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Valeur totale du marché: 2 799 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060279
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448183
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 300 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (HT) exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 028-060279 (2018-02-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes