Fabrication et installation de signalétique événementielle dans le cadre de manifestations soutenues ou organisées par la Région Occitanie
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier mais la collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le volume annuel de commande. Le présent accord-cadre est donc conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le volume prévisionnel des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à 1 375 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les négociations sont interdites. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations aura lieu au cours du second semestre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-08
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Avis de marché
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