Fabrication de 12 collecteurs moulés d'alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor bas de West

CEA — Centre de Cadarache

La prestation consiste à fabriquer 12 collecteurs moulés d'alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor bas de West.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spirit technologies

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles filetés en fer ou en acier
Numéro de référence: B17-2296-MAR
Brève description:

La prestation consiste à fabriquer 12 collecteurs moulés d'alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor bas de West.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles filetés en fer ou en acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Date de début: 2018-02-19 📅
Date de fin: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497864
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La date d’ouverture des offres est indicative. Les personnes autorisées sont: Marie Anne Ruas Ferrero, Fabien Ferlay, Marc Missirlian.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’installation Tore Supra est un tokamak supraconducteur en exploitation depuis 1988 à Cadarache, dédié à l’étude des réacteurs de fusion à venir, et en permanente évolution pour s’adapter aux nouvelles technologies et thématiques de recherche, en particulier pour le projet ITER.

À cette fin, le tokamak Tore Supra a été profondément modifié dans le cadre du projet West (Tungsten Environment in Steady-state tokamak), afin d’obtenir un plasma ayant des caractéristiques représentatives d’ITER. Le défi consiste à faire évoluer les performances du tokamak Tore Supra rebaptisé West en réalisant des tests de composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone, dans des conditions de plasma proches de celles d’ITER.

Afin de qualifier ces nouveaux composants, un Divertor axisymétrique a été implanté en partie haute et basse de l’enceinte à vide. Le Divertor étant l’une des pièces maîtresses d’une installation de fusion: sa réalisation est une première car West sera le seul tokamak européen capable de traiter la problématique des décharges plasma stationnaires avec un Divertor métallique activement refroidi.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu de remplacer les composants inertiels actuellement installés à l’intérieur de la chambre à vide de West, par de nouveaux composants en tungstène soumis à des flux de chaleur équivalents à ceux attendus pour le projet ITER. La boucle d’eau pressurisée existante (circuit primaire B30), exploitée dans les conditions nominales d’ITER, permettra d’extraire la puissance thermique reçue par ces nouveaux composants et de transmettre cette puissance thermique à un circuit secondaire (boucle à eau décarbonatée) via un échangeur de chaleur.

La prestation concerne la fabrication de 12 collecteurs d’alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor bas de West (6 collecteurs type A, 6 collecteurs type B). La matière souhaitée est l’acier inoxydable 316L. D’autres alternatives pourront être acceptées, par exemple GX2CrNiMo 19–11–2 pour du moulage ou l’Inconel 625 pour de la fabrication additive.

Prestations fermes forfaitaires:

— la réalisation et la fourniture de l’étude d’avant-projet détaillé (3D), du dossier de définition (3D & 2D) et de fabrication,

— la définition des procédures de fabrication suivant technologie choisie (moulage, usinage, mécano-soudage, fabrication additive, autre),

— l’étude et la fabrication de tous les outillages nécessaires à la fabrication et aux contrôles des éléments,

— la fabrication d’un prototype de collecteur d’alimentation (type B) conformément aux spécifications données par le CEA.

Prestations conditionnelles: lors de l'acceptation et réception par le CEA des prestations fermes listées ci-dessus, les prestations dites conditionnelles décrites ci-dessous seront affermies par le CEA:

— les approvisionnements,

— la fabrication des 11 collecteurs d’alimentation (6 de type A et 5 de type B) conformément aux spécifications du CEA,

— l’ensemble des contrôles et tests nécessaires à la bonne réalisation des composants et des outillages,

— les épreuves hydrauliques suivies des tests d’étanchéité au vide catégorie 4 conformément aux spécifications du CEA,

— l’emballage, le transport et la livraison des éléments,

— la recette sur site intégrant le test d’étanchéité au vide catégorie 1 conformément aux spécifications du CEA,

— la réparation des éléments constatés défectueux à l’issue de la recette sur site,

— la remise du dossier constructeur.

Prestations unitaires hors forfait, sur unités d'œuvre:

— fabrication d'un collecteur supplémentaire type…

… A (unité d'œuvre n

… B (unité d'œuvre n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA de Cadarache.
Informations complémentaires:

La date d’ouverture des offres est indicative.

Les personnes autorisées sont: Marie Anne Ruas Ferrero, Fabien Ferlay, Marc Missirlian.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Ruas Ferrero
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2 dates de visite facultatives sont proposées: le 4.1.2018 ou le 5.1.2018: les conditions figurent dans le règlement de consultation du dossier de consultation.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-497864 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à fabriquer 12 collecteurs moulés d'alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor Bas de West.

Valeur totale du marché: 230 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550140
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497864
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

2 dates de visite facultatives sont proposées: le 4.1.2018 ou le 5.1.2018: les conditions figurent dans le règlement de consultation du dossier de consultation. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne la fabrication de 12 collecteurs d’alimentation en eau des composants face au plasma du Divertor bas de West (6 collecteurs type A, 6 collecteurs type B). La matière souhaitée est l’acier inoxydable 316 l. D’autres alternatives pourront être acceptées, par exemple GX2CrNiMo 19–11–2 pour du moulage ou l’Inconel 625 pour de la fabrication additive.

— fabrication d'un collecteur supplémentaire type…

… A (unité d'œuvre nº 1),

… B (unité d'œuvre nº 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Spirit technologies
Adresse postale: 1 avenue du Centre
Commune postale: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 230 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Source: OJS 2018/S 241-550140 (2018-12-11)

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