F_M06_2016 prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art

Château de Fontainebleau

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art.
Marché non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Art Top — M. Feissat Bruno

Qui ?

• Château de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: F_M06_2016
Brève description:

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art. Marché non alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Château de Fontainebleau
Adresse postale: Service marchés publics, place de gaulle
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003323
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attention, unique lot du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art.

Marché non alloti.

Intitulé du lot: Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Reconduction 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations complémentaires: Attention, unique lot du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château de fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Norme française NF en 1596 d'octobre 2011 concernant les principes d'emballage pour le transport de biens culturels appliquer les règles de conservation préventive au regard du manuel de conservation préventive; gestion et contrôle des collections de Denis Guillemard (OCIM Dijon 1994) guide de manipulation des collections de Illes véronique et Derion Brigitte (somogy — Paris 2004).

Capacité technique et professionnelle:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Château de fontainebleau.
Informations complémentaires:

Huis clos par un représentant du service prescripteur et un représentant du service des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000651300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 003-003323 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

F_M06_2016 — prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement des œuvres d'art.

Valeur totale du marché: 109 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics, place de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177682
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003323
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4211 et R. 4213 du code de Justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 090-177682 (2017-05-09)

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