Externalisation de la paie

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) souhaite confier à un prestataire spécialisé l'externalisation de sa fonction paie (environ 700 bulletins/mois). La prestation doit être assurée avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADP Europe
• ADP GSI France

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: RHURPFADAS160111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.sager@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315025&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013486
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La date qui figure ci-avant est fictive, la règlementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volumétrie concernée: environ 700 bulletins/mois sur 4 établissements.

Convention collective applicable: métallurgie.

Le Titulaire prend en charge les tâches administratives permettant de:

— Déterminer les sommes dues aux salariés et aux organismes tiers;

— D'effectuer la paie et les déclarations sociales.

Les deux points ci-dessus englobent notamment:

— Création / clôture / révision de dossiers individuels;

— Suivi des temps de présence;

— Production de la paie;

— Avantages en nature;

— Déclarations périodiques;

— Suivi des congés payés;

— Suivi maladie, maternité, accident;

— Suivi des absences;

— Prise en compte des variables de paie;

— Opposition et saisie sur salaires;

— Enquêtes diverses (INSEE);

— Comptabilisation des frais de personnel;

— Suivi des provisions;

— Intéressement, abondement et plan épargne;

— BDES...

Les données de l'Andra seront obligatoirement hébergées sur le territoire de l'Union Européenne.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 4.1 du Règlement particulier d'appel d'offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2099-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

La date qui figure ci-avant est fictive, la règlementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Peggy Sager
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 009-013486 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier à un prestataire spécialisé l'externalisation de sa fonction paie (environ 700 bulletins/mois). La prestation doit être assurée avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.

Valeur totale du marché: 917 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225872
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013486
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 26.5.2017 3. Concernant l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué mentionné à l'article V.2.3), il s'agit du groupement conjoint «Groupement ADP» avec mandataire solidaire ADP GSI France, composé d'ADP GSI France (mandataire) et d'ADP Europe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déterminer les sommes dues aux salariés et aux organismes tiers,

— d'effectuer la paie et les déclarations sociales.

Les 2 points ci-dessus englobent notamment:

— création / clôture / révision de dossiers individuels,

— suivi des temps de présence,

— production de la paie,

— avantages en nature,

— déclarations périodiques,

— suivi des congés payés,

— suivi maladie, maternité, accident,

— suivi des absences,

— prise en compte des variables de paie,

— opposition et saisie sur salaires,

— enquêtes diverses (INSEE),

— comptabilisation des frais de personnel,

— suivi des provisions,

— intéressement, abondement et plan épargne,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning du projet
Moyens matériels
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Genevois; à l'attention de Pierrick Jaulin, directeur achats

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 26.5.2017

3. Concernant l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué mentionné à l'article V.2.3), il s'agit du groupement conjoint «Groupement ADP» avec mandataire solidaire ADP GSI France, composé d'ADP GSI France (mandataire) et d'ADP Europe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 112-225872 (2017-06-09)

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