Externalisation de la paie et de l'administration sociale et fiscale du personnel italien de la société TELT SAS

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché a pour objet l'externalisation de la paie et de l'administration sociale et fiscale du personnel italien de la société TELT SAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • France
  • • Nord-Ovest › Piemonte
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-08 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la paie et de l'administration sociale et fiscale du personnel italien de la société TELT SAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Italia 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315708
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis de marché, soit: https://marches.telt-sas.com, il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats portant sur les règles relatives à lutte contre les infiltrations mafieuses, conclu en juin 2016 entre les gouvernements français et italien en cours de mise en application, pouvant conduire à la résiliation du présent contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la paie et de l'administration sociale et fiscale du personnel italien de la société TELT SAS. Les prestations consistent notamment à:
— reprendre des dossiers du personnel actif, des données paies 2016-2017, des données sociales et fiscales 2016-2017,
— réaliser les prestations en administration sociale et fiscale du personnel et de la paie,
— établir un reporting sur la masse salariale,
— effectuer la veille sociale, conseil et assistance juridique et technique en ligne sur le droit social italien, CCNL Commerce tertiaire et paie relative aux prestations ci-dessus et indiquées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, sauf décision expresse de non reconduction prise par l'une des parties au moins 3 mois avant le terme du marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget-du-Lac (France) Turin (Italie).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Bourget-du-Lac.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 152-315708 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Piemonte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-116105
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315708
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la paie et de l'administration sociale et fiscale du personnel italien de la société TELT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Turin, Piémont, Italie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Nom: Servizi ACA SRL
Adresse postale: Piazza San Paolo 3
Commune postale: Alba (CN)
Code postal: 12051
Pays: Italie 🇮🇹
Torino 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2018/S 052-116105 (2018-03-13)
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Région:
France
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