Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

L'accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les prestations nécessaires à l'extension et à la maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est scindé en 2 lots distincts:
Lot nº 1: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de Versailles Grand Parc;
Lot nº 2: Travaux de génie civil (caractéristiques décrites par ailleurs).
Chaque lot est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom
• SEIP

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 17ft-Sm-1437-P
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les prestations nécessaires à l'extension et à la maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est scindé en 2 lots distincts: Lot nº 1: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de Versailles Grand Parc; Lot nº 2: Travaux de génie civil (caractéristiques décrites par ailleurs). Chaque lot est mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296391
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Montant estimé sur la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il est scindé en 2 lots distincts:

Lot nº 1: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de Versailles Grand Parc;

Lot nº 2: Travaux de génie civil (caractéristiques décrites par ailleurs).

Chaque lot est mono-attributaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Extension-Maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Titulaire du lot est responsable des travaux et de la maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection de VGP, à l'exception des liaisons de fibres optiques noires déployées dans le cadre des Iru signés avec Numéricâble/Eiffage Energie.

Le Titulaire du lot est responsable des travaux d'extension et de la maintenance préventive et curative du réseau fibres optiques privatif de la ville de Versailles.

Les travaux de génie civil ne sont pas de la responsabilité du Titulaire du Lot nº 1 mais sont à la charge du Titulaire du Lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: respect des prescriptions du Cctp propre à chaque lot.

Informations complémentaires: Montant estimé sur la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux comprennent notamment la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main d'œuvre et transports nécessaires:

1.La démolition totale ou partielle avec mise au profil de chaussées de toute nature;

2.Les sondages préalables de reconnaissance et les aiguillages des fourreaux inter-chambres à utiliser;

3.Les travaux de nettoyage des chambres utilisées;

4.Les diagnostics amiante dans les enrobés bitumeux sur trottoir ou chaussée pour prélèvement d'analyse;

5.Les sondages au géo-radar de détection des réseaux enterrés etc.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé sur la durée de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de renseignement administrative remplie,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché: pour les candidats au lot 1, la certification Qualifelec Cf2 Dtc mention Fo ou Qualifelec Cf3 Dtc mention Fo. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— kbis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: par fonds propres.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée,

Au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une avance est prévue selon les dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire présenté
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés publics, 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr

Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr

Les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

La remise des offres pour chaque lot est subordonnée à la consultation obligatoire sur site de documents.

Certains documents ne peuvent être joints au dossier de consultation pour des problèmes de sécurité. Ces documents sont tenus à la disposition des candidats au Pôle d'ingénierie territoriale, SIG, Observatoire et Vidéo-Protection. Il est nécessaire pour prendre connaissance de ces pièces de téléphoner au préalable à Mme Hodez, Tél: 06 10 07 31 94 ou à M. Lagoguey 06 20 75 17 53 pour obtenir un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 144-296391 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les prestations nécessaires à l'extension et à la maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Vgp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est scindé en deux lots distincts: Lot nº 1: extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de Versailles grand parc; Lot nº 2: travaux de génie civil (caractéristiques décrites par ailleurs). Chaque lot est mono attributaire.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles grand parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles grand parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075523
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296391
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques sur le territoire de Versailles grand parc;

Lot nº 2: travaux de génie civil (caractéristiques décrites par ailleurs). Chaque lot est mono attributaire.

Intitulé du lot: Extension-maintenance du dispositif de vidéoprotection de voie publique et du réseau fibres optiques
Brève description:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le Titulaire du lot devra reprendre et maintenir l'ensemble des installations de vidéoprotection existantes et les réseaux fibres optiques privatifs existants de VGP et de la Ville de Versailles, à l'exception des liaisons de fibres optiques noires fournies dans le cadre des IRU Numéricâble/Eiffage énergie. Le titulaire du lot est responsable des travaux et de la maintenance préventive, évolutive et curative de l'ensemble des équipements, logiciels et câblages du système de vidéoprotection de VGP, à l'exception des liaisons de fibres optiques noires déployées dans le cadre des IRU signés avec Numéricâble/Eiffage Energie. Le titulaire du lot est responsable des travaux d'extension et de la maintenance préventive et curative du réseau fibres optiques privatif de la ville de Versailles. Les travaux de génie civil ne sont pas.

Description des options:

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: respect des prescriptions du Cctp propre à chaque lot.

Brève description:

1. La démolition totale ou partielle avec mise au profil de chaussées de toute nature;

2. Les sondages préalables de reconnaissance et les aiguillages des fourreaux inter-chambres à utiliser;

3. Les travaux de nettoyage des chambres utilisées;

4. Les diagnostics amiante dans les enrobés bitumeux sur trottoir ou chaussée pour prélèvement d'analyse;

5. Les sondages au géoradar de détection des réseaux enterrés etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 «extension-maintenance du dispositif de vidéo-protection de voie publique et du réseau fibres optiques» et le lot nº 2 «Travaux de génie civil», les présents accord-cadre à bons de commande sont conclus sans indication de seuil minimum sans indication de seuil maximum. Les marchés seront réglés par application:

— des prix figurant au Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées,

— des rabais supplémentaire figurant en annexe de l'acte d'engagement, calculés sur le cumul des commandes, annuellement. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 035-075523 (2018-02-16)

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