Extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats de l'ISDND de l'arbois

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre a pour objet l'extension et la maintenance des réseaux de transport des lixiviats et des biogaz produits par l'activité de l'Installation de stockage des déchets non dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prodeval SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 72170443
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1220&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1220&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509732
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans la limites des seuils suivants fixés pour 4 ans: — minimum: 100 000 EUR HT, — maximum: 400 000 EUR HT. Le recours au(x) catalogue(s) est limité à 15 % du montant minimum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 452 EUR 💰
Brève description:

Les travaux d'extension des réseaux consistent à réaliser de nouveaux ouvrages de captages (puits forés, drains horizontaux…) et de transport des effluents.

La description exhaustive du besoin figure dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 330 452 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— minimum: 100 000 EUR HT,

— maximum: 400 000 EUR HT.

Le recours au(x) catalogue(s) est limité à 15 % du montant minimum de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'arbois situé sur le plateau du Réaltor à Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1220&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899, 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret.

Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacités économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses contions d'exécution.

Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire, mais les candidats sont réputés avoir pris la mesure des lieux. C'est pourquoi, ils pourront se rendre sur le site pour appréhender au mieux les interventions à réaliser. Ainsi, les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact avec le secrétariat de la direction opérationnelle traitement du Pays d'Aix au +33 442915979.

La visite de site, se déroulera au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les sous-critères nº 1 et nº 2 du critère valeur technique, appréciés au regard du mémoire technique, sont:

sous-critère 1: pertinence de la méthodologie de réalisation des différents types de travaux (organisation du chantier, des moyens humains et matériels, sécurisation du chantier, sécurité des personnes en prenant compte notamment lerisque Atex) (50 %);

sous-critère 2: pertinence des mesures environnementales préventives prises par l'entreprise afin d'éviter la génération d'odeurs, d'éviter les perturbations de fonctionnement de l'unité de valorisation des biogaz, de garantir une gestion vertueuse des déchets de chantier (50 %) possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement prévu sur les fonds propres de la métropole.

Paiement par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509732 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 299858.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606842
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509732
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17.5.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés pubics. Le montant du marché indiqué aux rubriques V.2.4) et II.1.7 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximal fixé au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maintenance, comprenant la fourniture et la pose de pièces, consistent à intervenir en cas de dysfonctionnement sur les réseaux existants pour faciliter la gestion du site. Ces interventions s'opéreront en remplaçant et/ou réparant les équipements défectueux de façon à maintenir un fonctionnement optimum et parfois en créant de nouveaux réseaux. Les travaux d'extension des réseaux consistent à réaliser de nouveaux ouvrages de captage (puits forés, drains horizontaux...) et de transport des effluents. La description exhaustive du besoin figure dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois situé sur le plateau du Réaltor à Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom: Prodeval SAS
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres, parc du 45e Parallèle
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 299858.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral
Source: OJS 2019/S 246-606842 (2019-12-18)

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