L'accord-cadre a pour objet l'extension et la maintenance des réseaux de transport des lixiviats et des biogaz produits par l'activité de l'Installation de stockage des déchets non dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats de L'ISDND de l'Arbois
72170443”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'extension et la maintenance des réseaux de transport des lixiviats et des biogaz produits par l'activité de l'Installation de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'extension et la maintenance des réseaux de transport des lixiviats et des biogaz produits par l'activité de l'Installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299858.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation et forage de puits de captage📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois situé sur le plateau du Réaltor à Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Les prestations de maintenance, comprenant la fourniture et la pose de pièces, consistent à intervenir en cas de dysfonctionnement sur les réseaux existants...”
Description du marché
Les prestations de maintenance, comprenant la fourniture et la pose de pièces, consistent à intervenir en cas de dysfonctionnement sur les réseaux existants pour faciliter la gestion du site. Ces interventions s'opéreront en remplaçant et/ou réparant les équipements défectueux de façon à maintenir un fonctionnement optimum et parfois en créant de nouveaux réseaux. Les travaux d'extension des réseaux consistent à réaliser de nouveaux ouvrages de captage (puits forés, drains horizontaux...) et de transport des effluents. La description exhaustive du besoin figure dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 244-509732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18159
Titre: Extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats ISDND Arbois
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodeval SAS
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres, parc du 45e Parallèle
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299858.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17.5.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17.5.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés pubics. Le montant du marché indiqué aux rubriques V.2.4) et II.1.7 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite du seuil maximal fixé au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-606842 (2019-12-18)