Extension du réseau Tramway de Nice — réalisation de la ligne Ouest — Est de Tramway — aménagement et VRD pour les secteurs Sa06 et SA 07
Métropole Nice Côte d'Azur
Marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
les secteurs Sa06- sa07 correspondent aux aménagements de surface liés à la réalisation des quatre
stations enterrées du projet de tramway ligne Est-Ouest:
— station Garibaldi y compris la rue Antoine Gautier.
— Station Jean-Médecin,
— station Durandy,
— station Alsace Lorraine
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en quatre lots. Pour le détail: Cf article 1.1 du règlement de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eiffage Route Méditerranée
- • Eurovia PACA
- • Garelli SAS
- • La nouvelle sirolaise de construction
- • Masala France
- • Provence Impression
- • Razel Bec (mandataire)
- • SN Bianchi
- • TAMA
- • TP SPADA SAS
- • Triverio construction — SAS
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-09 | Avis de marché |
| 2018-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: NCA-17-0133
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178112
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Code CPV supplémentaire: 45233252-0.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Station Garibaldi — Gautier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 270 jours
Description des options:
Informations complémentaires: Code CPV supplémentaire: 45233252-0.
Intitulé du lot: Station Jean Médecin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Code CPV supplémentaire: 45232410-9.
Intitulé du lot: Station Durandy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Code CPV supplémentaire: 45223252-0.
Intitulé du lot: Station Alsace Lorraine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org
Pays: fr823 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 090-178112 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: NCA-17-0133
Brève description:
Marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
les secteurs Sa06- sa07 correspondent aux aménagements de surface liés à la réalisation des quatre
stations enterrées du projet de tramway ligne Est-Ouest:
— station Garibaldi y compris la rue Antoine Gautier.
— Station Jean-Médecin,
— station Durandy,
— station Alsace Lorraine
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en quatre lots. Pour le détail: Cf article 1.1 du règlement de consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178112
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Code CPV supplémentaire: 45233252-0.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
les secteurs Sa06- sa07 correspondent aux aménagements de surface liés à la réalisation des quatre
stations enterrées du projet de tramway ligne Est-Ouest:
— station Garibaldi y compris la rue Antoine Gautier.
— Station Jean-Médecin,
— station Durandy,
— station Alsace Lorraine
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en quatre lots. Pour le détail: Cf article 1.1 du règlement de consultation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les quatre lots, compte tenu de la simultanéité des opérations à réaliser, des zones géographiques de chaque lot et des délais d'exécution courts.
Pour le détail Cf article 2.2 du règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'une unique consultation et d'un unique DCE.
Lot n° 1: Travaux de réalisation des aménagements de surface de la station Garibaldi et des rues Catherine Ségurane et Antoine Gautier. Délai d'exécution: 9 mois y compris 3 mois de période de préparation.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Station Jean Médecin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: Travaux de réalisation des aménagements de surface de la station Jean Médecin. Délais d'exécution: 8,5 mois y compris 3 mois de période de préparation.
Durée de l'accord: 255 jours Informations complémentaires: Code CPV supplémentaire: 45232410-9.
Intitulé du lot: Station Durandy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'une unique consultation et d'un unique DCE. Lot n° 3: Travaux de réalisation des aménagements de surface de la station Durandy. Délais d'exécution: 6,5 mois y compris 2,5 mois de période de préparation.
Durée de l'accord: 195 jours Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Station Alsace Lorraine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4: Travaux de réalisation des aménagements de surface de la station Alsace Lorraine. Délai d'exécution: 7 mois y compris 3 mois de période de préparation.
Durée de l'accord: 210 jours Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Nice Côte d'Azur.
Métropole Nice Côte d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent, complétée
ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Afficher plus
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité minimale financière exigée:
Pour le lot n° 1: 7 600 000 EURO (sept millions six cents mille euros)
pour le lot n° 2: 5 600 000 EURO (cinq millions six cents mille euros)
pour le lot n° 3: 4 400 000 EURO (quatre millions quatre cents mille euros)
pour le lot n° 4: 3 000 000 EURO (trois millions d'euros)
nota: Les candidats souhaitant répondre simultanément aux lots n° 3 et n° 4 devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 7 400 000 EUR (sept millions quatre cents mille euros) sur les trois (3) derniers exercices compte tenu de la simultanéité de l'exécution des travaux des lots, des zones géographiques et des délais d'exécution.
Afficher plus
L'exigence d'un chiffre d'affaires annuel minimal se justifie par l'existence de multiples contraintes d'exécution particulières mais également par les délais d'exécution courts pour de tels volumes de travaux.
Liste des travaux: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Capacité minimale technique (Niveaux Qualifications FNTP requises (ou équivalent) communs à tous les lots:
n° 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain
n° 341 Chaussées urbaines: Assises de chaussées
n° 3421 Revêtements de chaussées urbaines en matériaux enrobés classiques
n° 3422 Revêtements de chaussées urbaines en matériaux enrobés spéciaux
n° 3432 Voiries, routes: chaussée: revêtement en béton hydraulique classique
n° 3451 Voiries, routes: chaussée: pavés et dalles en pierre naturelle
n° 346 Voiries, routes: chaussée: pose de bordures et caniveaux
n° 5143 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
n° 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus
Cette obligation sera mentionnée à l'article «conditions d'exécution sociales» du CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org
Pays: fr823 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures — cf article 6 du règlement de consultation
la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation
Afficher plus
en fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
2. Jugement des offres — cf article 7.1 du règlement de consultation
les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants pour les 4 lots:
Critère technique et développement durable: 60 %
critère financier: 40 %
ces critères sont identiques pour les 4 lots.
Le détail des critères de jugement des offres seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.
3. Conditions d'envoi et de remise des candidatures: Cf article 8 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 090-178112 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 13685024.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526513
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-178112
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 25.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Razel Bec (mandataire)
Adresse postale: 3 rue René Razel — Christ de Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Tama
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 318 146 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Tp spada sas
Adresse postale: 5 chemin des Presses — 7 allée Technipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Triverio construction — SAS
Adresse postale: Pal St-Isidore — CS 43072
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06202
Nom: Eurovia Paca
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 4093138.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 744 bd du Mercantour
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Moles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Nom: SN Bianchi
Adresse postale: BP 492, ZI de Carros / 17e rue / 5e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Nom: Provence impression
Adresse postale: ZA Le Revol — 231 chemin du Tour de Revol
Commune postale: La Tour d'Aigues
Code postal: 84240
Valeur totale du marché: 3332364.57 EUR 💰
Nom: Masala France
Adresse postale: 14 rue Dunoyer de Ségonzac
Valeur totale du marché: 1941375.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 230-526513 (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret n
Les secteurs Sa06- sa07 correspondent aux aménagements de surface liés à la réalisation des 4 stations enterrées du projet de tramway ligne Est-Ouest:
— station Garibaldi y compris la rue Antoine Gautier,
— station Jean-Médecin,
— station Durandy,
— station Alsace Lorraine.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en quatre lots. Pour le détail: Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526513
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-178112
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 25.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret n
Les secteurs Sa06- sa07 correspondent aux aménagements de surface liés à la réalisation des 4 stations enterrées du projet de tramway ligne Est-Ouest:
— station Garibaldi y compris la rue Antoine Gautier,
— station Jean-Médecin,
— station Alsace Lorraine.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en quatre lots. Pour le détail: Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
Le présent marché fait l'objet d'une unique consultation et d'un unique DCE. Lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice côte d'Azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Razel Bec (mandataire)
Adresse postale: 3 rue René Razel — Christ de Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Tama
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 318 146 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Tp spada sas
Adresse postale: 5 chemin des Presses — 7 allée Technipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Triverio construction — SAS
Adresse postale: Pal St-Isidore — CS 43072
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06202
Nom: Eurovia Paca
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 4093138.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 744 bd du Mercantour
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Moles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Nom: SN Bianchi
Adresse postale: BP 492, ZI de Carros / 17e rue / 5e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Nom: Provence impression
Adresse postale: ZA Le Revol — 231 chemin du Tour de Revol
Commune postale: La Tour d'Aigues
Code postal: 84240
Valeur totale du marché: 3332364.57 EUR 💰
Nom: Masala France
Adresse postale: 14 rue Dunoyer de Ségonzac
Valeur totale du marché: 1941375.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le:
— lot 1 : 16.10.2018,
— lot 2 : 10.10.2018,
— lot 3 : 11.10.2018,
— lot 4 : 11.10.2018,
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919
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