Exploitation et maintenance de la station d'épuration (step) et des réseaux eaux usées (EU) et eaux vannes (EV) DU CEA Marcoule

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration et des réseaux de collecte des effluents eaux usées — eaux vannes du centre de Marcoule pour une durée de 3 ans et 2 mois fermes à compter du 2.11.2017, et 2 ans optionnels (3 + 1 + 1).
Les prestations comprennent notamment:
— la réversibilité entrante (2 mois),
— l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux associés,
— la maintenance globale de la station d'épuration et des réseaux associés,
— les essais et contrôles règlementaires,
— les mesures qualitatives et réglementaires de l'eau,
— la tenue à jour du référentiel documentaire et la remise de documents,
— la tenue à jour du référentiel GMAO,
— les interventions en astreintes,
— l'entretien des locaux et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia eau compagnie générale des eaux

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: B17-0212-CR
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration et des réseaux de collecte des effluents eaux usées — eaux vannes du centre de Marcoule pour une durée de 3 ans et 2 mois fermes à compter du 2.11.2017, et 2 ans optionnels (3 + 1 + 1). Les prestations comprennent notamment: — la réversibilité entrante (2 mois), — l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux associés, — la maintenance globale de la station d'épuration et des réseaux associés, — les essais et contrôles règlementaires, — les mesures qualitatives et réglementaires de l'eau, — la tenue à jour du référentiel documentaire et la remise de documents, — la tenue à jour du référentiel GMAO, — les interventions en astreintes, — l'entretien des locaux et espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.roumagnou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791449 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219650
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— la réversibilité entrante (2 mois),

— l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux associés,

— la maintenance globale de la station d'épuration et des réseaux associés,

— les essais et contrôles règlementaires,

— les mesures qualitatives et réglementaires de l'eau,

— la tenue à jour du référentiel documentaire et la remise de documents,

— la tenue à jour du référentiel GMAO,

— les interventions en astreintes,

— l'entretien des locaux et espaces verts.

Le présent marché comprend notamment:

Prestations Fermes

La réversibilité entrante de 2 mois du 2.11.2017 au 31.12.2017.

Opérations d'exploitation:

— l'exploitation de la station d'épuration,

— le relevé journalier des débits Entrée et Sortie STEP à intégrer dans la GMAO à chaque fin de mois,

— la réalisation de 2 prélèvements 24 heures Entrée et Sortie STEP par mois et remis à un laboratoire accrédité,

— le relevé journalier des débits entrée STEP par type d'arrivées (réseau sous vide, ATL…),

— le relevé journalier du nombre de cycles effectués par bâche (148 au total, à +/- 5 %),

— les essais mensuels de fonctionnement du groupe électrogène de secours,

— les essais mensuels de manœuvres de vannes d'isolement électriques et pneumatiques implantées sur les 5 branches du réseau sous vide,

— la réalisation de 15 hydrocarburages par an via un camion hydrocureur pour des besoins ponctuels de débouchages de réseaux, bâches etc,

— la réalisation de 3 tests fumés par an,

— la réalisation de 6 analyses spécifiques par an sur les rejets EU selon le plan de surveillance établis par la SAG.

Opérations de maintenance:

— la maintenance préventive de l'ensemble des équipements de l'installation ainsi que du groupe électrogène situé à la STEP,

— la maintenance corrective de l'ensemble des équipements de l'installation,

— l'entretien et nettoyage des différents locaux, sanitaires ainsi que des espaces verts,

— le nettoyage annuel complet avec camion hydrocureur de chaque bâche de transfert sous vide (148 au total, à +/- 5 %),

— le nettoyage complet avec camion hydrocureur des 2 cuves de 6 m3 de réception des effluents en provenance du réseau sous vide,

— la fourniture de pièces et matériels de rechange si nécessaire ainsi que l'évacuation des déchets générés,

— la prise en charge des affichages réglementaires et étiquetages des réseaux et équipements ainsi que les contrôles associés,

— la prise en charge de la DAI (exploitation, maintenance, contrôles et essais réglementaires),

— les contrôles réglementaires concernant les installations électriques, les appareils de levage et de manutention, les échelles, les élingues et le portail automatique,

— l'assistance aux contrôles réglementaires,

— l'intervention pour réparation ou remplacement d'un tronçon d'un réseau de collecte EU/EV endommagé pour des raisons liées à l'exploitation et maintenance normale.

Astreinte:

— la mise en place d'une astreinte permanente.

Gestion du marché et livrables:

Au titre du forfait, le titulaire devra fournir l'ensemble de la documentation issu des prestations (mise à jour et création de plans, documents nécessaires au bon déroulement de l'exploitation, documents émis lors des opérations de maintenance etc). Le titulaire devra également intégrer la totalité des documents dans la GMAO ainsi que la totalité des éléments existants dans l'outil GED.

Prestations Complémentaires:

Approvisionnement de matières premières (fioul et chlorure ferrique valorisés sur bordereau de prix unitaires).

Prestations diverses et ponctuelles non prévues dans le cadre des prestations fermes (sur devis préalables).

Intervention en astreinte (gérée en dépenses contrôlées sur la base de taux horaires).

Prestations Optionnelles:

— option 1: prolongation des prestations durant une année supplémentaire du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— option 2: prolongation des prestations durant une seconde année supplémentaire du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option 3:

— 3.1: réversibilité sortante active 2 derniers mois du marché,

— 3.2: réversibilité sortante passive 1 mois suivant la date de fin du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— option 1: prolongation des prestations durant une année supplémentaire du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— option 2: prolongation des prestations durant une seconde année supplémentaire du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option 3:

— 3.1: réversibilité sortante active durant les 2 derniers mois du marché,

— 3.2: réversibilité sortante passive durant le mois suivant la date de fin du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certification Catec,

— habilitation électrique H0V, B0, B1V, B2V, B2T (travail sous tension) BR, BC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Roumagnou
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2017/S 109-219650 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration et des réseaux de collecte des effluents eaux usées — eaux vannes du centre de Marcoule pour une durée de 3 ans et deux mois fermes à compter du 2.11.2017, et 2 ans optionnels (3 + 1 + 1). Les prestations comprennent notamment: o La réversibilité entrante (2 mois). o L'exploitation de la station d'épuration et des réseaux associés. o La maintenance globale de la station d'épuration et des réseaux associés. o Les essais et contrôles règlementaires. o Les mesures qualitatives et réglementaires de l'eau. o La tenue à jour du référentiel documentaire et la remise de documents. o La tenue à jour du référentiel GMAO. o Les interventions en astreintes. o L'entretien des locaux et espaces verts.

Valeur totale du marché: 575 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471112
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219650
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

o La réversibilité entrante (2 mois).

o L'exploitation de la station d'épuration et des réseaux associés.

o La maintenance globale de la station d'épuration et des réseaux associés.

o Les essais et contrôles règlementaires.

o Les mesures qualitatives et réglementaires de l'eau.

o La tenue à jour du référentiel documentaire et la remise de documents.

o La tenue à jour du référentiel GMAO.

o Les interventions en astreintes.

o L'entretien des locaux et espaces verts.

Prestations fermes.

— le relevé journalier des débits entrée et sortie STEP à intégrer dans la GMAO à chaque fin de mois,

— la réalisation de 2 (deux) prélèvements 24 heures Entrée et Sortie STEP par mois et remis à un laboratoire accrédité. Les résultats devront ensuite être transmis à l'interlocuteur technique CEA qui se chargera des relations avec l'agence de l'eau. les résultats devront être fournis au plus tard le 15 du mois n+1 et intégrés à chaque fin de mois dans la GMAO,

— la réalisation de 15 (quinze) hydrocarburages par an via un camion hydrocureur pour des besoins ponctuels de débouchages de réseaux, bâches etc,

— la réalisation de 3 (trois) tests fumés par an (un test fumé correspond à une journée et inclue plusieurs installations),

— la réalisation de 6 (six) analyses spécifiques par an sur les rejets EU selon le plan de surveillance établis par la SAG.

— la maintenance préventive de l'ensemble des équipements de l'installation (édition de l'état journalier issu de la GMAO) ainsi que du groupe électrogène situé à la STEP,

— le nettoyage complet avec camion hydrocureur des 2 (deux) cuves de 6 m

— la mise en place d'une astreinte permanente,

— les interventions en astreinte pour un volume d'heures de 280h par an (à +/- 5 %).

Prestations complémentaires.

Intervention en astreinte en cas de dépassement du volume d'heures prévu au titre de la part forfait.

Prestations optionnelles:

— option 1: prolongation des prestations durant une année supplémentaire du 1.1.2021 au 31.12.2021.

— option 2: prolongation des prestations durant une seconde année supplémentaire du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Réversibilité sortante active 2 derniers mois du marché.

Réversibilité sortante passive 1 mois suivant la date de fin du marché.

Description des options:

— option 1: prolongation des prestations durant une année supplémentaire du 1.1.2021 au 31.12.2021.

— option 2: prolongation des prestations durant une seconde année supplémentaire du 1.1.2022 au 31.12.2022.

o 3.1: réversibilité sortante active durant les 2 derniers mois du marché.

o 3.2: réversibilité sortante passive durant le mois suivant la date de fin du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse des besoins exprimés par le CEA et les dispositions que le soumissionnaire s'engage à adopter, méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation prévisionnelle de l'affaire et le profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Santé — sécurité
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 226-471112 (2017-11-20)

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