Exploitation et entretien des installations d'éclairage public de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ecotec (mandataire)
• SAS Tem

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: AOO20170028
Brève description:

La consultation porte sur une prestation d'exploitation, d'entretien et de modernisation des installations de l'éclairage public et des illuminations festives de la Ville d'Allauch. Le marché sera conclu pour une durée ferme de QUATRE (4) ANS. Le marché sera conclu à prix mixtes: — une partie à prix forfaitaire pour les postes G0 et G2, — une partie à prix unitaires pour les postes G3 et «Gestion des illuminations» dont les prestations seront traitées par bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum en valeur, en application des articles 78-ii-2 et 80 du décret n Il n'est pas prévu de montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bqiKV1NQWG 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449309
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Il n'est prévu ni de variante à l'initiative du candidat ni de variante à l'initiative de l'acheteur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire pour les postes G0 et G2,

Il n'est pas prévu de montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Les prestations, objet du marché, se décomposent comme suit:

— poste G0-Prestations et moyens de gestion, gestion de l'énergie,

— poste G2-Exploitation, maintenance et entretien courants,

— poste G3-Travaux de pérennité, remplacement des équipements atteints de vétuste, maintenance préventive et remise a niveau des installations,

— gestion des illuminations.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il n'est prévu ni de variante à l'initiative du candidat ni de variante à l'initiative de l'acheteur.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 13190 Allauch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC 1 (version octobre 2016) ou équivalent, dûment renseigné,

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — version octobre 2016) dûment renseignée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé DC1. À défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— les attestations d'assurance des garanties souscrites en particulier pour les activités de désamiantage,

— pour les travaux de désamiantage, la certification délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet (tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du Code du travail) qui justifiera de la capacité du candidat à réaliser les travaux relevant de la sous-section 3 du décret n

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

QUALIBAT: 1552 — travaux de désamiantage ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bqiKV1NQWG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou sur support papier (en RAR ou Main propre) à l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 2

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n

Le marché est un marché à prix mixtes:

— une partie est à prix forfaitaire (postes G0 et G2),

— une partie est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (postes G3 et «Gestion des illuminations») avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La part des prix à bons de commande résulte de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.

Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Pour la partie à prix unitaires: les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante:

Commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

La visite des installations n'est pas organisée par la Personne Publique. Néanmoins, elle est vivement conseillée afin que chaque candidat puisse prendre toutes les dispositions qu'il jugerait nécessaires à la remise son offre.

Les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard NEUF (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-ii du décret)

Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque bon de commande émis au titre du poste G3 par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 216-449309 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur une prestation d'exploitation, d'entretien et de modernisation des installations de l'éclairage public et des illuminations festives de la Ville d'Allauch. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le marché sera conclu à prix mixtes: — une partie à prix forfaitaire pour les postes G0 et G2, — une partie à prix unitaires pour les postes G3 et « Gestion des illuminations » dont les prestations seront traitées par bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum en valeur, en application des articles 78-ii-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum annuel de la partie du marché traitée à bons de commande est fixé à 385 000,00 EUR HT — il n'est pas prévu de montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Valeur totale du marché: 1 915 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pierre Bellot BP 27
Commune postale: Allauch cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149301
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449309
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix unitaires pour les postes G3 et « Gestion des illuminations » dont les prestations seront traitées par bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum en valeur, en application des articles 78-ii-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum annuel de la partie du marché traitée à bons de commande est fixé à 385 000,00 EUR HT — il n'est pas prévu de montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

— poste G0 — Prestations et moyens de gestion, gestion de l'énergie

— poste G2 — Exploitation, maintenance et entretien courants

— poste G3 —Travaux de perennite, remplacement des equipements atteints de vetuste, maintenance preventive et remise a niveau des installations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 067-149301 (2018-04-04)

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