Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Berthevin pour la période 2018-2021
Laval Agglomération
Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Berthevin pour la période 2018-2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-07 | Avis de marché |
| 2017-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17-083
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 02434984557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356402
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel communautaire, service Commande Publique
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
Pays: Mayenne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 174-356402 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17-083
Brève description:
Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Berthevin pour la période 2018-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 02434984557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356402
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:
— les prestations courantes d'exploitation et d'entretien font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations relatives à des travaux ne faisant pas partie de l'exploitation ou de l'entretien courant feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passés en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande sans montant maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel communautaire, service Commande Publique
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
Pays: Mayenne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:
— les prestations courantes d'exploitation et d'entretien font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations relatives à des travaux ne faisant pas partie de l'exploitation ou de l'entretien courant feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passés en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre à bons de commande sans montant maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 174-356402 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Contact
Téléphone: +33 2434984557 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512784
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356402
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence économique de la formule de variation de prix
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
Source: OJS 2017/S 245-512784 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Berthevin pour la période 2018-2021
Valeur totale du marché: 427 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Contact
Téléphone: +33 2434984557 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512784
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356402
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Pour la partie forfaitaire: 427 798,52 EUR sur 4 ans pour la partie à bon de commande: montant sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence économique de la formule de variation de prix
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
Source: OJS 2017/S 245-512784 (2017-12-19)
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