Exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes déléguées de Montfaucon-Montigné et de Saint-Germain-sur-Moine
Commune Sèvremoine
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes déléguées de Montfaucon- Montigné et Saint-Germain-sur-Moine appartenant au territoire de la commune nouvelle de Sèvremoine.
L'exploitation du service d'assainissement collectif comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement, des des sableurs, des déversoirs d'orage, du bassin tampon et des ouvrages de traitement des effluents.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-13 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241553676 📞
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362532
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 177-362532 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes déléguées de Montfaucon- Montigné et Saint-Germain-sur-Moine appartenant au territoire de la commune nouvelle de Sèvremoine.
L'exploitation du service d'assainissement collectif comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement, des des sableurs, des déversoirs d'orage, du bassin tampon et des ouvrages de traitement des effluents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241553676 📞
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362532
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes déléguées de Montfaucon- Montigné et Saint-Germain-sur-Moine appartenant au territoire de la commune nouvelle de Sèvremoine.
L'exploitation du service d'assainissement collectif comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement, des des sableurs, des déversoirs d'orage, du bassin tampon et des ouvrages de traitement des effluents.
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Le marché est reconductible par décision expresse 2 fois, pour une période d'un an.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 177-362532 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003557
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362532
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 003-003557 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes déléguées de Montfaucon-Montigné et de Saint-Germain-sur-Moine.
Valeur totale du marché: 238 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003557
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362532
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 003-003557 (2018-01-03)
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