Exploitation Des Réseaux Et Ouvrages D'Assainissement Et D'Eau Pluviale Du 1.1.2018 Au 15.12.2021
Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations?) ainsi que des postes de relèvement, des stations de traitement des eaux usées, des bassins d'infiltration et des autres ouvrages où de l'instrumentation est susceptible d'être déployée (déversoir d'orage, point de mesure permanent).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Saur
- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
| 2017-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17_0288_aof
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287940
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage
Numéro du lot: 1
Brève description: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 14 communes du Sud Est Valentinois et Est Bourg de Péage
Numéro du lot: 2
Brève description: 14 communes du Sud Est Valentinois et Est Bourg de Péage.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: à l'attention de la Direction Commune des Achats
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287940 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17_0288_aof
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations?) ainsi que des postes de relèvement, des stations de traitement des eaux usées, des bassins d'infiltration et des autres ouvrages où de l'instrumentation est susceptible d'être déployée (déversoir d'orage, point de mesure permanent).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287940
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— Lot 1: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun , Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage
Numéro du lot: 1
Brève description: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
— Lot 1: 16 communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun , Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.
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Numéro du lot: 2
Brève description: 14 communes du Sud Est Valentinois et Est Bourg de Péage.
Informations complémentaires:
— Lot 2: 14 communes du Sud Est Valentinois et Bourg de Péage — Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Charpey, Châteaudouble , Châteauneuf-sur-Isère, Combovin, Marches, Montvendre, Rochefort-Samson, Saint-Vincent-la-Commanderie, Ourches, La Baume-Cornillane et Upie.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: à l'attention de la Direction Commune des Achats
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur 4 ans) pour chaque lot,en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Dépôt par porteur: Valence Romans Agglo Département de l'administration Générale Direction Commune des Achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287940 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496492
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287940
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 16 communes du nord Romans et est Bourg de Péage
Brève description: 16 communes du nord Romans et est Bourg-de-Péage
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 14 communes du sud-est Valentinois et est Bourg-de-Péage
Brève description: 14 communes du sud-est Valentinois et est Bourg-de-Péage
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 239-496492 (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496492
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287940
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
— lot 1: 16 communes du nord Romans et est Bourg-de-Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Saint Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint Christophe et le Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 16 communes du nord Romans et est Bourg de Péage
Brève description: 16 communes du nord Romans et est Bourg-de-Péage
Informations complémentaires:
— lot 1: 16 communes du nord Romans et est Bourg-de-Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Saint Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint Christophe et le Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse et Triors.
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Brève description: 14 communes du sud-est Valentinois et est Bourg-de-Péage
Informations complémentaires:
— lot 2 : 14 communes du sud-est Valentinois et Bourg-de-Péage — Barbières, Beauregard Baret, Besayes, Charpey, Chateaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Combovin, Marches, Montvendre, Rochefort Samson, Saint-Vincent-la-Commanderie, Ourches, La Baume Cornillane et Upie.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 239-496492 (2017-12-08)
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