Exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune

Commune de Capdenac-Gare

Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société compagnie des eaux et de l'Ozone

Qui ?

• Commune de Capdenac-Gare

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:

Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: Hôtel de Ville,1 avenue Albert Thomas
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Contact
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: services.generaux@mairie-capdenacgare.fr 📧
Téléphone: +33 565802222 📞
Fax: +33 141308257 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027845
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation.

Description des options:

— exigences de résultats sur la potabilité des eaux produites,

— mise en place d'un compte de renouvellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Capdenac-Gare.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le contenu du dossier de candidatures à fournir est précisé ci-dessous renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

— un courrier ou DC1,

— une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat,

— une déclaration du candidat DC2.

Situation économique et financière:

Liste des informations et documents requis: — garanties professionnelles et financières, — pour les entreprises, bilans et comptes de résultats, chiffres d'affaires, un justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis), — attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références de prestations similaires de moins de 5 ans, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indication des titre d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout mayen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais de recours: — recours gracieux dans un délai de 2 mois. À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai, — recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative; — le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative; — référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, ''Tropic Travaux de Signalisation'' en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges
Adresse postale: CCIRAL de Bordeaux — 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027845 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune.
Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Albert Thomas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272626
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027845
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Exigences de résultat sur la potabilité des eaux produites. Mise en place d'un compte de renouvellement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois. À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai,

— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic Travaux de Signalisation» en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 133-272626 (2017-07-12)

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