Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: nrichard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294636
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une visite des installations est prévue le mardi 22 aout — RDV à 9:00 devant la piscine de Champigneulles. Une attestation de participation à la visite sera remise à chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de démarrage: 1.11.2017.

Le présent marché est passé pour une durée de 44 mois à compter de la date de sa notification (4 saisons de chauffe).

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Une visite des installations est prévue le mardi 22 aout — RDV à 9:00 devant la piscine de Champigneulles. Une attestation de participation à la visite sera remise à chaque candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60008
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey — avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr

L'enveloppe unique contiendra les justifications demandées au règlement de la consultation et l'offre elle-même.

Modalités de financement et de paiement:

Communauté de Communes du Bassin de Pompey — paiement dans un délai maximal de 30 jours suivant réception des factures. Plan prévisionnel de financement du projet: la Communauté de Communes du Bassin de Pompey finance le projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 143-294636 (2017-07-25)

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