Exploitation des hauts de quai des dechetteries et du centre de transfert du territoire du pays D'Aubagne et de L'Etoile — métropole Aix-Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Cette prestation comprend notamment: — l'Accueil et le contrôle du fonctionnement de chaque déchetterie — l'Entretien et la propreté de chaque déchetterie — la gestion de la rotation des bennes et de l'évacuation des déchets — la tenue d'un registre d'exploitation. Pour le centre de transfert, cette prestation comprend notamment: — accueil des déchets — compactage des déchets — nettoyage général du site. La description précise des besoins figure au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée potentielle totale de 4 ans. Estimation de l'ensemble des lots sur 4 ans: 1.680.000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442628127 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418385
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Saint Mitre — aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Saint Mitre — aubagne.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Exploitation des hauts de quai de la déchetterie d'auriol
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des hauts de quai de la déchetterie d'auriol.
Intitulé du lot: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Cuges les Pins
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Cuges les Pins.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Exploitation du haut de quai de la déchetterie et du centre de transfert de Peypin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation du haut de quai de la déchetterie et du centre de transfert de Peypin.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Le(S) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 valeur technique: Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Valeur technique: Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 valeur technique: Valeur technique: Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Sous critère 2 valeur technique: Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations
Sous critère 1 valeur technique Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Sous critère 2 valeur technique Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — BP 1415
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: territoire du Pays d'Aubagne et de l'étoile — service de la commande publique — 10 avenue de la Joliette, lieu dit les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: par voie postale ou remise en mains propres. Les adresses sont différentes selon les modalités de dépôts des offres choisies par le candidat: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est autorisée directement sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 74170310. Une visite sur site est possible, elle est facultative. Elle sera assurée uniquement sur prise de rendez-vous au préalable avec la Direction collecte des déchets au 04 42 62 80 06 du Lundi au Vendredi aux horaires suivants: de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le titulaire de chaque lot fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant en annexe du Rc), conformément aux dispositions relatives au transfert de personnel de l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) du 11 mai 2000. Elles ont été modifiées par avenant no53 du 15 juin 2015 applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord) depuis le 01-07-2015, date de son entrée en vigueur. Enfin, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: insertion par l'activité économique (cf. RC et Ccap).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 203-418385 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des hauts de quai des déchetteries et du centre de transfert du territoire du pays d'Aubagne et de l'Etoile — métropole Aix-Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 1 843 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124243
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418385
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Saint Mitre — Aubagne
Brève description: Exploitation du haut de quai de la déchetterie de Saint Mitre — Aubagne.
Intitulé du lot: Exploitation des hauts de quai de la déchetterie d'Auriol
Brève description: Exploitation des hauts de quai de la déchetterie d'Auriol.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 056-124243 (2018-03-19)

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