Exploitation des déchetteries Sud Luberon, Mise à disposition de bennes et transport des déchets issus de ces déchetteries

Luberon Monts de Vaucluse

Exploitation des déchetteries Sud Luberon, mise à disposition de bennes et transport des déchets issus de ces déchetteries. Les déchetteries concernées sont celles de Lauris, de Vaugines et le dépôt de gravats de Puyvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17ENFS07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__1TWdO5KLe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455265
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le proposition de variante libre est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le candidat proposera plusieurs tarifs en fonction de la solution de valorisation proposée. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition des bennes et transport des déchets issus des déchetteries jusqu'aux sites de traitement-valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement et valorisation des encombrants issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le proposition de variante libre est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Le candidat proposera plusieurs tarifs en fonction de la solution de valorisation proposée.

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat.

Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement -valorisation du bois issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation des cartons issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à une recette pour la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation du métal issu des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition des contenants-matériels, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de Vaugines et Lauris.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
AB13
IA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries de Vaugines, Lauris et Puyvert.

Déchetteries intercommunales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de LMV — cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442
Contact
Point de contact: Service commande publique Delphine Guillot
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.les dispositions du cahier des clauses administratives particulières déterminent les conditions de versement de l'avance.financement sur les ressources propres de la collectivité.les prestations seront réglées par application des prix figurants dans les bordereaux des prix.

Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les conditions de la dématérialisation de l'offre figurent dans le règlement de consultation.

L'ensemble des valeurs indiquées dans le présent avis sont des valeurs estimées annuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lmv Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 219-455265 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries Sud Luberon, mise à disposition de bennes et transport des déchets issus de ces déchetteries. Les déchetteries concernées sont celles de Lauris, de Vaugines et le dépôt de gravats de Puyvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Valeur totale du marché: 1123952.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213926
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455265
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les lots 4 et 5 correspondent à des recettes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement — Valorisation du bois issus des déchetteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Service juridique
Source: OJS 2018/S 094-213926 (2018-05-17)

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