Exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Cette consultation se décompose en 4 lots détaillés ci-après.
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les déchetteries et l'entretien/maintenance,
— l'évacuation des déchets vers des filières de recyclage, valorisation et traitement,
— le transport des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de Peypin.
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'estimation s'entend pour tous les lots sur la durée maximale des marchés publics (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas suez rv mediterranee

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 74170182
Brève description:

Cette consultation se décompose en 4 lots détaillés ci-après. Les prestations comprennent: — la mise à disposition de bennes dans les déchetteries et l'entretien/maintenance, — l'évacuation des déchets vers des filières de recyclage, valorisation et traitement, — le transport des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de Peypin. La description précise du besoin figure au CCTP. L'estimation s'entend pour tous les lots sur la durée maximale des marchés publics (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515308
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'estimation du lot 1 s'entend sur la durée maximale du marché soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation se décompose en 4 lots détaillés ci-après.

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de bennes dans les déchetteries et l'entretien/maintenance,

— l'évacuation des déchets vers des filières de recyclage, valorisation et traitement,

— le transport des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de Peypin.

La description précise du besoin figure au CCTP.

L'estimation s'entend pour tous les lots sur la durée maximale des marchés publics (4 ans).

Valeur totale estimée: 5 165 840 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des bas de quai de la déchetterie de Saint-Mitre à Aubagne.
Valeur estimée hors TVA: 1 748 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau du marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent du marché.

Informations complémentaires: L'estimation du lot 1 s'entend sur la durée maximale du marché soit 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des bas de quai de la déchetterie d'Auriol.
Valeur estimée hors TVA: 1 492 280 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L'estimation du lot 2 s'entend sur la durée maximale du marché soit 4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation des bas de quai de la déchetterie de Cuges-les-Pins.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires: L'estimation du lot 3 s'entend sur la durée maximale du marché soit 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des bas de quai de la déchetterie et du centre de transfert à Peypin.

Valeur estimée hors TVA: 1 514 700 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation du lot 4 s'entend sur la durée maximale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aubagne.

Auriol.

Cuges-les-Pins.

Peypin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— preuve de l'habilitation du signataire (statut ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R 541-49-1 à R 541-54 du code de l'environnement.

Pour les filières suivantes: ferraille, Déchets dangereux des ménages (DDM), bidons vides ayant contenus des déchets toxiques, batteries, huiles de vidanges, un copie des récépissés préfectoraux de dépôt de dossiers de déclaration ou d'autorisation d'exploitation au titre d'un Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour chaque site de traitement proposé par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations (figurant à l'article 9 du règlement de la consultation), conformément aux dispositions relatives au transfert de personnel de l'annexe 5 de la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000. Elles ont été modifiées par l'avenant nº 53 du 15.6.2015 applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord) depuis le 1.7.2015 date de son entrée en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, BP 14 15, ZI les Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 442628127 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) disponible dans le dossier de consultation des entreprises.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: par voie postale ou remise en mains propres.

Attention, les adresses sont différentes selon les modalités de dépôts des offres choisies par le candidat: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est autorisée directement sur le profil acheteur https://marchespublics.ampmetropole.fr

Numéro de la consultation: 74170182.

Une visite sur site est possible, elle est facultative. Elle sera assurée uniquement sur prise de rendez-vous au préalable avec la direction collecte des déchets au +33 442628006 du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, préfecture de région Provence Alpes Cote d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 246-515308 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du pays d'Aubagne et de l'Etoile — Métropole Aix-Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 5 165 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297204
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515308
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: SAS Suez RV Méditerranée
Commune postale: Montfavet
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 748 860 EUR 💰
1 492 280 EUR 💰
410 000 EUR 💰
1 514 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral — Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 130-297204 (2018-07-06)

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