Exploitation des 4 déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes

CC de la Dombes

Exploitation des 4 déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-023
Brève description: Exploitation des 4 déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdombes.fr 🌏
Courrier électronique: ressources@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474554696 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334313
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, le transport et la valorisation des déchets dangereux spécifiques (DDS) suivants et non pris en charge par l'éco-organisme Ecodds:

— aérosols en mélange,

— batteries,

— emballages vides souillés,

— filtres à huiles,

— huile végétale,

— peintures, vernis, colles,

— produits non identifiés,

— radiographies,

— solvants,

— thermomètres mercure,

— bouteille gaz/butane propane,

— extincteurs.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte et le transport du bois en mélange, des cartons, des déchets végétaux, des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non pris en charge par ALIAPUR et du PVC,

— traitement/conditionnement du bois en mélange, des cartons, des déchets végétaux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non pris en charge par ALIAPUR et du PVC,

— revente des métaux ferreux et non ferreux et des films plastiques.

Les prestations à assurer sont différentes sur les quatre déchèteries de la CCD et dépendent notamment du tri effectué sur chaque site.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Saint-André-de-Corcy et Villars-les-Dombes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 162-334313 (2017-08-23)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des 4 déchèteries de la Communauté de communes de la Dombes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383490
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334313
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-383490 (2017-09-25)

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