Exploitation de services de transports scolaires du Cher (18)

Région Centre

La Région Centre Val de Loire en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés aux scolaires pour le département du Cher (18). La consultation porte sur des accords-cadres constitués par un service de transport ou plusieurs services indissociables, dont l'organisation locale (délivrance des titres, demandes de points d'arrêt, relations aux usagers) est déléguée à des autorités organisatrices de second rang. Les prestations, objets des présents accords-cadres, doivent être conformes aux normes en vigueur.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 446 000 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La Région Centre Val de Loire en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés aux scolaires pour le département du Cher (18). La consultation porte sur des accords-cadres constitués par un service de transport ou plusieurs services indissociables, dont l'organisation locale (délivrance des titres, demandes de points d'arrêt, relations aux usagers) est déléguée à des autorités organisatrices de second rang. Les prestations, objets des présents accords-cadres, doivent être conformes aux normes en vigueur.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 446 000 EUR .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139467
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17lm010s.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Mehun, Vierzon puis Allouis.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Limeux, Cerbois, Lury-sur-Arnon, Méreau, Vierzon.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Allouis, Mehun puis Allouis.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Mehun-sur-Yèvre puis Mehun-sur-Yèvre.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Preuilly, Quincy, Mehun puis Mehun.
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Sainte-Thorette, Mehun puis Mehun.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Mehun puis Mehun.
Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Vouzeron, Saint-Laurent puis Vouzeron.
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Ivoy-le-Pré, La Chapelle-d'Angillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles.;
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Licence communautaire ou de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre — Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1, CS 94117
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre-Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1, CS 94117

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 073-139467 (2017-04-11)
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