Exploitation de services de transports scolaires du Cher (18) et de l'Indre-et-Loire (37)

Région Centre

La Région Centre Val de Loire en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés aux scolaires pour le département du Cher (18) et de l'Indre-et-Loire (37). La consultation porte sur des accords-cadres constitués par un service de transport ou plusieurs services indissociables, dont l'organisation locale (délivrance des titres, demandes de points d'arret, relations aux usagers) est déléguée à des autorités organisatrices de second rang. Les prestations, objets des présents accords-cadres, doivent etre conformes aux normes en vigueur.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 005 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-05-22 Informations complémentaires
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La Région Centre Val de Loire en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés aux scolaires pour le département du Cher (18) et de l'Indre-et-Loire (37). La consultation porte sur des accords-cadres constitués par un service de transport ou plusieurs services indissociables, dont l'organisation locale (délivrance des titres, demandes de points d'arret, relations aux usagers) est déléguée à des autorités organisatrices de second rang. Les prestations, objets des présents accords-cadres, doivent etre conformes aux normes en vigueur.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 005 000,00 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191717
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 005 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Circuits 14.01, 14.02 et 14.03 (Bourges-Avord);14.04 (Avord-Villequiers-Annoix);14.05 (Avord-Gron-Crosses).
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 106 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 13.10 (Brecy-St Germain Collège).
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Circuits 27.01 (Sancerre-Cosne sur Loire); 27.04 (Sancerre-Veaugues Came);27.10 et 27.11 (Cosne Cours sur Loire).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Circuits 27.03 (Sancerre — st Satur); 27.05 et 27.06 (Sancerre); 27.12 (Cosne Cours sur Loire).
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Circuits 27.02 (Sancerre — st Bouize); 27.07 (Sancerre — menetou — ratel); 27.08 (Sancerre -Jars); 27.09 (Sancerre — verdigny).
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuits 11.18, 11.19 et 11.20 (Vierzon).
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuits 06.13 et 06.14 (Bourges).
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description:
Circuits No2_1 à No2_10 (Service No2: Savigne sur Lathan — chateau la Vallière — courcelle de Touraine).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuits Ne4_1,3,6,7,8,9,10 et 11 (Service Ne4: Vouvray).
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuits Ne6_1 à 5 (Service Ne6: Montlouis sur Loire).
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant; Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur autorisant l¿opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre — val de Loire
Adresse postale: 9 rue St-Pierre Lentin Cedex 1 CS 94117
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre-Val de Loire

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 à 7 concernent le département du Cher (18) et les lots 8 à 10 le département d'indre-et-loire (37).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Ces documents sont disponibles dans le dossier de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17lm012s.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191717 (2017-05-16)
Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17LM012S
Brève description:
La Région Centre Val de Loire en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés aux scolaires pour le département du Cher (18) et de l'Indre-et-Loire (37). La consultation porte sur des accords-cadres constitués par un service de transport ou plusieurs services indissociables, dont l'organisation locale (délivrance des titres, demandes de points d'arrêt, relations aux usagers) est déléguée à des autorités organisatrices de second rang. Les prestations, objets des présents accords-cadres, doivent être conformes aux normes en vigueur.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 005 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202425
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191717
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202425 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires du Cher (18) et de l'Indre-et-Loire (37).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin — Cedex 1 — CS 94117
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230078
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La consultation (intégralité des lots) est déclarée sans suite, le 14.6.2017, pour motifs d'intérêt général compte tenu de la nécessité de revoir le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1.
Lot 2.
Lot 3.
Lot 4.
Lot 5.
Lot 6.
Lot 7.
Lot 8.
Lot 9.
Lot 10.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2017/S 114-230078 (2017-06-14)
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Produits/services:
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