Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequaly

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 17-EAU-049
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com, 🌏
Courrier électronique: eaumarches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com, 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245812
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Autres codes CPV: 77310000-6 90910000-9 50500000-0 31700000-3 90500000-2 24958200-6 42120000-6 42122300-3 90470000-2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Autres codes CPV:

77310000-6

90910000-9

50500000-0

31700000-3

90500000-2

24958200-6

42120000-6

42122300-3

90470000-2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées à par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

La Métropole de Lyon se libérera des sommes dues au titulaire par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Avance dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché.

2) Adéquation des capacités économiques et financières à l'objet du marché.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de maintien et optimisation du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Montant des prestations
Pondération du coût: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau et déchets/direction adjointe de l'eau / unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com, 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com, 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Une obligation de visites sera mise en oeuvre pour les candidats admis à remettre une offre. Précision du 2.2.7: durée de 96 mois hors période de préparation. Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26.2 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics. Précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: Candidature puis Offre. Précision du II.2.9: Critères de sélection des candidatures: le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les candidats admis à présenter une offre se verront donner accès aux pièces de l'offre. Précisions des 3.1.2 et 3.1.3: les conditions de participation pour la candidature sont prévues au règlement de consultation. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation Phase candidature. Précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures. Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères, les modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le Règlement de consultation phase «Candidature». En application de l'article 45-v du Décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conditions d'obtention des documents: Le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17-eau-049 ou avec les mots clefs « Exploitation Feyssine ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018. Forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...) Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245812 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de La Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.

Valeur totale du marché: 34 396 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Contact
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337475
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245812
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration de La Feyssine à Villeurbanne
Brève description:

La station d'épuration, installation de 300 000 équivalent-habitants avec séchage thermique des boues, comporte les étapes principales de traitement suivantes:

Relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues;

Activées et clarification, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues;

Déshydratation des boues par centrifugation, digestion et séchage des boues, désodorisation physico chimique, production et injection de biogaz dans le réseau.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de La Feyssine à Villeurbanne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Sequaly
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 396 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— La date de conclusion du contrat (article V.2.1) est la date de notification. — Ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. — Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV /Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon, Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 147-337475 (2018-07-30)

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