Exploitation de la station d'épuration d'Armentières pour la période 2018/2025

Métropole Européenne de Lille

Exploitation de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants, située Impasse des Deux Ponts — le Bizet à Ploegsteert (Belgique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2017-DEA019C
Brève description:
Exploitation de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants, située Impasse des Deux Ponts — le Bizet à Ploegsteert (Belgique).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Arr. Mouscron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6gRQ-thxRE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6gRQ-thxRE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099664
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché intègre la gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation, la gestion du patrimoine (comprenant l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant, la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers, l'entretien des espaces verts), la garde et la surveillance des installations, l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.
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Le marché est assorti d'une obligation de reprise du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches: une tranche ferme (durée de 6 ans), une tranche optionnelle 1 (durée de 2 ans) portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec un seul bassin biologique en fonctionnement, une tranche optionnelle 2 portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec les deux bassins biologiques en fonctionnement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bizet — Ploegsteert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 du 31.3.2016), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société), la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années (exploitation de stations d'épuration à boues activées supérieures à 30 000 équivalents habitants) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Métropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6gRQ-thxRE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il y aura lieu de renouveler le marché à son terme, soit le 1.1.2026, ou le 1.1.2024 si la tranche optionnelle no1 relative à l'exploitation de la station sur la période 2024-2025 n'est pas affermie.
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien « contact » disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Le marché comprend une obligation d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 125 heures par an.
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre des candidats non-conforme au dossier de consultation des entreprises. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi: 9:00 — 16:30.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099664 (2017-03-14)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants, située impasse des Deux Ponts — le Bizet à Ploegsteert (Belgique).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149339
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099664
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 12.6.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 077-149339 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5936544.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520096
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché intègre la gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation, la gestion du patrimoine (comprenant l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant, la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers, l'entretien des espaces verts), la garde et la surveillance des installations, l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine. Le marché est assorti d'une obligation de reprise du personnel.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches:
— 1 tranche ferme (durée de 6 ans), une tranche optionnelle 1 (durée de 2 ans) portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec un seul bassin biologique en fonctionnement,
— 1 tranche optionnelle 2 portant sur l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration avec les deux bassins biologiques en fonctionnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2017/S 247-520096 (2017-12-20)
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