Exploitation de la plateforme de déchets verts

Luberon Monts de Vaucluse

Le présent appel d'offres concerne le broyage de déchets verts, le chargement de déchets verts broyés en benne, la mise à disposition de benne, le transport et la valorisation des déchets verts provenant de la plateforme de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse à Cavaillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cavaillon Multi-Transports
• Centre de valorisation Alcyon

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-14	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17ENFS05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_77ZBn7Tvjt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323814
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est prévue pour ce lot. Elle concerne le broyage des souches avec une maille maxi de 250-300 mm et le chargement des souches en bennes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 729 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Broyage et chargement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 368 748 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est prévue pour ce lot.

Elle concerne le broyage des souches avec une maille maxi de 250-300 mm et le chargement des souches en bennes.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de bennes et transport des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 199 212 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts broyés
Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation des déchets verts broyés.
Valeur estimée hors TVA: 161 040 EUR 💰
Informations complémentaires:

2 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont prévues pour ce lot.

Elles concernent la reprise et la valorisation des souches broyées à la maille de 250-300 mm et la vente du produit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations objets du marché.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service commande publique Delphine Guillot
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Le délai d'exécution commencera à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Les montants estimés des lots du marché sont établis sur la durée maximum du marché, reconductions comprises.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurants au bordereau des prix aux quantités réalisées.

Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché.

Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et r.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon, Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 156-323814 (2017-08-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464287
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323814
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Source: OJS 2017/S 223-464287 (2017-11-17)

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