Exploitation de la déchèterie intercommunale d'Alby sur Chéran
Grand Annecy
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-08 | Avis de marché |
| 2017-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/13
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317150
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby sur Chéran
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des végétaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation des végétaux.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et valorisation du bois.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs Ecodds
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs Ecodds.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et valorisation des cartons.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et transport des déchets incinérables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317150 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/13
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317150
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Prendre RDV avec Mme Rischmann au 06.33.19.25.74.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby sur Chéran
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby sur Chéran.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1.11.2017 au 31.10.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique 3 fois pour une période de 12 mois.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des végétaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation des végétaux.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et valorisation du bois.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs Ecodds
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs Ecodds.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et valorisation des cartons.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et transport des déchets incinérables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Prendre RDV avec Mme Rischmann au 06.33.19.25.74.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317150 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434194
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317150
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby-sur-Chéran
Brève description:
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs ECODDS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 209-434194 (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434194
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317150
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les marchés ont été passés sans montant minimum ni maximum annuels.
Les marchés ont été passés pour:
Le lot n
Les lots 2 à 9: pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Ils seront tacitement reconduits sauf décision contraire de la Personne publique, pour les années 2019, 2020 et 2021.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby-sur-Chéran
Brève description:
Accueil, gardiennage, entretien et gestion de la déchèterie intercommunale d'Alby-sur-Chéran.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs ECODDS
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champs ECODDS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été passés sans montant minimum ni maximum annuels.
Les marchés ont été passés pour:
Le lot n
Les lots 2 à 9: pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Ils seront tacitement reconduits sauf décision contraire de la Personne publique, pour les années 2019, 2020 et 2021.
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