Exploitation d'un service de transport public d'intérêt local
Commune de Bernay
Exploitation d'un service de transport public d'intérêt local.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2017-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-8
Brève description: Exploitation d'un service de transport public d'intérêt local.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bernay27.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212499
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Service des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212499 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-8
Brève description: Exploitation d'un service de transport public d'intérêt local.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bernay27.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212499
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché comporte une offre de base et 2 variantes obligatoires auxquelles le candidat devra répondre impérativement.
Variante obligatoire nº 1: remplacement du véhicule thermique par un véhicule hybride.
Variante obligatoire nº 2: remplacement du véhicule thermique par un véhicule électrique.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une offre de base et 2 variantes obligatoires auxquelles le candidat devra répondre impérativement.
Variante obligatoire nº 1: remplacement du véhicule thermique par un véhicule hybride.
Variante obligatoire nº 2: remplacement du véhicule thermique par un véhicule électrique.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Service des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3326&orgAcronyme=a9z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles:
Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
Le candidat devra répondre à prestation supplémentaire éventuelle nº 1 concernant la gestion de clientèle et à la prestation supplémentaire nº 2 concernant l'impression des fiches horaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212499 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310958
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212499
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de production
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Source: OJS 2017/S 150-310958 (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310958
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212499
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
L'offre retenue comprend le marché de base et les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: la gestion de la relation clientèle et l'impression des fiches horaires de bus.
Objet
Champ d'application du marché
L'offre retenue comprend le marché de base et les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: la gestion de la relation clientèle et l'impression des fiches horaires de bus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de production
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Source: OJS 2017/S 150-310958 (2017-08-04)
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