Exécution du service public de transport de la ligne autocar régionale château — Gontier — le lion d'Angers

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du service public de transport régional par autocar des anciennes lignes Laval Angers, et Laval Nantes limité aux principaux usagers interdépartementaux: elle se fait par la mise en place d'une navette entre Château-Gontier et Le Lion d'Angers, qui est en correspondance avec la ligne 1 express Anjoubus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Michel

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-29378
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156529
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Variantes exigées par l'acheteur (prestations exigées): Le marché comporte une restation alternative: Service régulier assuré par autocar respectant la norme environnementale euro vi dont la capacité est à préciser par le candidat (minimum de 20 places). Chaque candidat devra obligatoirement y répondre en la chiffrant dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat joindra un descriptif de cette prestation alternative dans son offre. variantes proposées par les soumissionnaires: Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte et en l'intitulant « variante noxxx ». Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Cette variante pourra porter sur le matériel roulant. remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires

Variantes exigées par l'acheteur (prestations exigées): Le marché comporte une restation alternative: Service régulier assuré par autocar respectant la norme environnementale euro vi dont la capacité est à préciser par le candidat (minimum de 20 places).

Chaque candidat devra obligatoirement y répondre en la chiffrant dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat joindra un descriptif de cette prestation alternative dans son offre.

variantes proposées par les soumissionnaires: Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte et en l'intitulant « variante noxxx ».

Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner.

Cette variante pourra porter sur le matériel roulant.

remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la ligne autocar régionale Château-Gontier Le Lion d'Angers. Le marché est traité aux prix unitaires à quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le présent marché comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois.
Description des options: Le présent marché comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité (décret no85-891 du 16.8.1985 modifié).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement y répondre en la chiffrant dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat joindra un descriptif de cette prestation alternative dans son offre.

variantes proposées par les soumissionnaires: Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte et en l'intitulant « variante noxxx ».

Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner.

Cette variante pourra porter sur le matériel roulant.

remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative

Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-156529 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1,rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083402
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156529
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public du transport régional
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre en adéquation avec les caractéristiques souhaitées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des caractéristiques du matériel et de la politique environnementale mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 038-083402 (2018-02-21)

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