Exécution du service public de transport de la ligne autocar régionale Angers — Châteaubriant

Conseil régional des Pays de la Loire

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi n82-1153 du 30.12.1982 LOTI, la Région des Pays de la Loire gère directement les lignes autocars de substitution et d'intérêt régional. Les marchés relatifs à l'exploitation, au suivi et au contrôle de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant arrivent à échéance le 1.7.2017 (3 allers-retours quotidiens en semaine renforcés en fin de semaine). Le présent marché porte sur les prestations réparties en 2 lots désignés ci-après traités par marché séparé: — lot n1: exploitation de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant — lot n2: suivi et contrôle de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-29345
Brève description: Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109849
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation. variantes: 4.1 — variantes — options 1- Variantes exigées par l'acheteur (prestations exigées) Le lot 1 comporte les prestations alternatives suivantes: — prestation alternative n — prestation alternative n — prestation alternative n Chaque candidat devra obligatoirement y répondre en les chiffrant dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat joindra un descriptif de ces prestations alternatives dans son offre. Le lot 2 du marché ne comporte pas de variante (prestation exigée). 2- Variantes proposées par les soumissionnaires Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2. Les candidats du lot 2 peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur le nombre de contrôles qualité ou le suivi marketing de la ligne.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n
Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l'acte d'engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas l'administration.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Description des options: Le présent marché comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Suivi et contrôle de la ligne
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité (Décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.
variantes:
4.1 — variantes — options
1- Variantes exigées par l'acheteur (prestations exigées)
Le lot 1 comporte les prestations alternatives suivantes:
— prestation alternative n
Chaque candidat devra obligatoirement y répondre en les chiffrant dans les annexes à l'acte d'engagement prévues à cet effet, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le candidat joindra un descriptif de ces prestations alternatives dans son offre.
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Le lot 2 du marché ne comporte pas de variante (prestation exigée).
2- Variantes proposées par les soumissionnaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2.
Les candidats du lot 2 peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte.
Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner.
Les variantes pourront porter sur le nombre de contrôles qualité ou le suivi marketing de la ligne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 059-109849 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), la Région des Pays de la Loire gère directement les lignes autocars de substitution et d'intérêt régional. Les marchés relatifs à l'exploitation, au suivi et au contrôle de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant arrivent à échéance le 1.7.2017 (3 allers-retours quotidiens en semaine renforcés en fin de semaine). Le présent marché porte sur les prestations réparties en 2 lots désignés ci-après traités par marché séparé: — lot n° 1: exploitation de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant — lot n° 2: suivi et contrôle de la ligne autocar régionale Angers — châteaubriant.
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Valeur totale du marché: 30 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366908
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109849
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot n° 1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n° 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public du transport régional
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la prestation proposée
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 179-366908 (2017-09-14)
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Région:
Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Kisio services (mandataire) Services publics Lab' (co-traitant) STAO PL 49
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier