Exécution des services de transport scolaire du Département de la Savoie (4 lots)

Département de la Savoie

Exécution des services de transport scolaireaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17AA005
Brève description:

Exécution des services de transport scolaireaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066957
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 200 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Ccht — circuit 0113 — villaroger (La Savinaz) primaire.
Valeur estimée hors TVA: 81 120 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ccva — circuit no0216 — macôt (Villard Haut / Belle Plagne) — primaire La Plagne.

Valeur estimée hors TVA: 167 080 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ccct — circuit no0314 — bonneval Tarentaise — secondaire Moutiers.
Valeur estimée hors TVA: 124 960 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Spm — circuit no2158 — montaimont — st François Longchamp primaire.
Valeur estimée hors TVA: 105 040 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Un certificat d'inscription au registre des transporteurs; Une licence communautaire ou nationale de transport.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département; Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Savoie
Adresse postale: direction générale adjointe à l'aménagement — secrétariat général — service appui administratif — l'Adret — 1 rue des Cévennes — bP 40850
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Adresse postale: hôtel de Département — bureau du courrier — cS 31802

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 037-066957 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire.
Valeur totale du marché: 351 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328914
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066957
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CCHT Circuit 013 Villaroger (La Savinaz ) primaire
Brève description: Circuit 013.
Intitulé du lot: CCVA circuit 0216 Macôt ( La Roche) / Belle Plagne primaire La plagne
Brève description: Circuit 0216.
Intitulé du lot: CCCT Circuit 0314 Bonneval Tarentaise — secondaire Moûtiers
Brève description: Circuit 0314.
Intitulé du lot: SPM circuit 2158 Montainont Saint François Longchamps primaire
Brève description: Circuit 2158.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-08-12 📅
2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 159-328914 (2017-08-17)

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