Exécution des circuits spéciaux de transports scolaire sur les territoires de la communauté urbaine de Grand Poitiers et de la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Département de la Vienne

L'exécution des services publics routiers organisés pour assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements scolaires, consiste à réaliser les circuits spéciaux selon les données qui figureront aux bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17DTR03S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@departement86.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-08-25 📅
Date de fin: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116234
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Poitiers — territoire de Grand Poitiers
Numéro du lot: 20
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Poitiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée total ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur de Lusignan — territoire de Grand Poitiers
Numéro du lot: 21
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Lusignan.
Valeur estimée hors TVA: 1 568 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur de Jaunay-Marigny — territoire de Grand Poitiers
Numéro du lot: 22
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Jaunay-Marigny.
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Chauvigny — territoire de Grand Poitiers
Numéro du lot: 23
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Chauvigny.
Valeur estimée hors TVA: 1 636 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Châtellerault — territoire de la CAPC
Numéro du lot: 30
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Châtellerault.
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Dangé-Saint-Romain — territoire de la CAPC
Numéro du lot: 31
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Dangé-Saint-Romain.
Valeur estimée hors TVA: 1 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de La Roche Posay — territoire de la CAPC
Numéro du lot: 32
Brève description: Desserte des établissements du secteur de La Roche Posay.
Valeur estimée hors TVA: 1 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lencloître — territoire de la CAPC
Numéro du lot: 33
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Lencloître.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Gervais les 3 Clochers — territoire de la CAPC
Numéro du lot: 34
Brève description: Desserte des établissements du secteur de Saint-Gervais les 3 Clochers.
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: fdemilly@departement86.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse postale: Dgaat — direction des transports Téléport 1 — arobase 3 avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 062-116234 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution des services publics routiers organisés pour assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements scolaires.

Valeur totale du marché: 12768852.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319904
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116234
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte des établissements scolaires sur le secteur de…

… Poitiers, sur le territoire de Grand Poitiers.

… Lusignan, sur le territoire de Grand Poitiers.

Intitulé du lot: Secteur de Jaunay Marigny — territoire de Grand Poitiers
Brève description:

Desserte des établissements scolaires sur le secteur de…

… Jaunay-Marigny, sur le territoire de Grand Poitiers.

… Chauvigny, sur le territoire de Grand Poitiers.

… Châtellerault, sur le territoire de la CAPC.

Intitulé du lot: Secteur de Dangé St Romain — territoire de la CAPC
Brève description:

Desserte des établissements scolaire sur le secteur de Dangé Saint Romain, sur le territoire de la CAPC.

Desserte des établissements scolaires sur le secteur de…

… La Roche Posay, sur le territoire de la CAPC.

… Lencloître, sur le territoire de la CAPC.

Intitulé du lot: Secteur de Saint Gervais les 3 Clochers — territoire de la CAPC
Brève description:

Desserte des établissements scolaires sur le secteur de Saint Gervais les 3 Clochers, sur le territoire de la CAPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 154-319904 (2017-08-10)

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