Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département d'Îlle et Vilaine (16 lots)

Département d'Ille et Vilaine

Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département d'Îlle et Vilaine (16 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2018-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017-FCS-D35-0030
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département d'Îlle et Vilaine (16 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Îlle et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488120
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 392 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Malo
Numéro du lot: 1
Brève description:
Saint-Malo.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 1: 22.
Valeur estimée hors TVA: 1 460 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Intitulé du lot: Dol de Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dol de Bretagne.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 2: 22.
Informations complémentaires:
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 1 sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sera conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Intitulé du lot: Fougères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fougères.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 3: 22.
Valeur estimée hors TVA: 1 394 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Aubin-d'Aubigné
Numéro du lot: 4
Brève description:
Saint-Aubin-d'Aubigné.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 4: 16
Valeur estimée hors TVA: 1 062 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Montfort-sur-Meu
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montfort-sur-Meu.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 5: 27.
Valeur estimée hors TVA: 1 792 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 1 sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sera conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Intitulé du lot: Redon
Numéro du lot: 6
Brève description:
Redon.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 6: 18.
Valeur estimée hors TVA: 1 195 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Bain-de-Bretagne
Numéro du lot: 7
Brève description:
Bain-de-Bretagne.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 7: 19.
Valeur estimée hors TVA: 1 261 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitré
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vitré.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 8: 16.
Intitulé du lot: Vern-sur-Seiche
Numéro du lot: 9
Brève description:
Vern-sur-Seiche.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 9: 23.
Valeur estimée hors TVA: 1 527 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Rennes Nord-Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:
Rennes Nord-Ouest.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 10: 13.
Valeur estimée hors TVA: 863 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Rennes Nord-Est
Numéro du lot: 11
Brève description:
Rennes Nord-Est.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 11: 21.
Intitulé du lot: Rennes Sud-Ouest
Numéro du lot: 12
Brève description:
Rennes Sud-Ouest.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 12: 26.
Valeur estimée hors TVA: 1 726 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Rennes Sud-Est
Numéro du lot: 13
Brève description:
Rennes Sud-Est.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 13: 12.
Valeur estimée hors TVA: 796 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (utilisateur de fauteuil roulant) Rennes
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de fauteuil roulant) Rennes.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 14: 7.
Valeur estimée hors TVA: 464 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (Utilisateur de fauteuil roulant) Hors Rennes
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de fauteuil roulant) Hors Rennes.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 15: 13.
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (Utilisateur de fauteuil roulant) transport des étudiants
Numéro du lot: 16
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de fauteuil roulant) transport des étudiants.
À titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15.11.2017 pour le lot nº 16: 1.
Valeur estimée hors TVA: 66 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. L'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»
Situation économique et financière:
Cf. L'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»
Capacité technique et professionnelle:
Cf. L'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs; copie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Secrétariat de la commission d'appels d'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Îlle et Vilaine pôle, ressources humaines et performance de gestion, direction finances et commande publique
Code postal: 35042
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org La réponse par voie électronique est autorisée.
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale conclus avec plusieurs titulaires (au minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour tous les lots sauf le lot 16 qui est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu avec un seul titulaire.
Afficher plus
Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié (MPS)». Les dispositions relatives au dispositif MPS sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488120 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département d'Ille et Vilaine (16 lots).
Valeur totale du marché: 18 392 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Code postal: 35042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358607
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488120
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Malo. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no1 : 22
Informations complémentaires:
Procédure utilisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Brève description:
Dol de Bretagne. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no2 : 22
Fougères. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no3 : 21
Intitulé du lot: Saint Aubin d'aubigné
Brève description:
Saint Aubin d'aubigné. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no4 : 16
Intitulé du lot: Montfort sur Meu
Brève description:
Montfort sur Meu. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no5 : 27
Redon. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no6 : 18
Intitulé du lot: Bain de Bretagne
Brève description:
Bain de Bretagne. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no7 : 19
Vitré. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no8 : 16
Intitulé du lot: Vern sur Seiche
Brève description:
Vern sur Seiche. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no9 : 23
Rennes Nord-Ouest. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no10 : 13
Rennes Nord-Est. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no11 : 21
Rennes Sud-Ouest. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no12 : 26
Rennes Sud-Est. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no13 : 12
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (utilisateur de fauteuil Roulant) Rennes
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) Rennes. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no14 : 7
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) Hors Rennes
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) Hors Rennes. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no15 : 13
Intitulé du lot: Lot spécifique UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) transport des étudiants
Brève description:
Lot spécifique UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) transport des étudiants. A titre indicatif, nombre de circuits en 2017-2018 à la date du 15/11/2017 pour le lot no16 : 1
Informations complémentaires:
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole qualité
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-30 📅
Nom: Sarl fontaine raoul
Commune postale: Roz Landrieux
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: taxi catherine gache
Commune postale: Miniac Morvan
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: synergihp bretagne
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: Bretagne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: regnault autocars
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: mediterraneenne de voyageurs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: taxi lessirard
Commune postale: Saint-Coulomb
Code postal: 35350
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: st2s S.A.S
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: taxi des Z'Herbus - cossalter gerard
Commune postale: St Meloir-des-Ondes
Nom: scop titi floris
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: vortex
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: sarl fontaine raoul
arno taxi
Commune postale: Mouaze
Code postal: 35250
Nom: lesaffre service assistance
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Pays: Grand Est 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: tad armor
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: perrin ambulance taxi vsl
Commune postale: Louvigne-du-Desert
Code postal: 35420
Nom: ambulance taxi pays de fougeres
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Nom: ambulance christian
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Nom: lessaffre service assistance
jehannin transports
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
Nom: pollet services
taxi bergeault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Nom: taxi repesse trehour
Commune postale: Gosne
Code postal: 35140
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: ambulances agreees tizon
Commune postale: Val D'Anast
Code postal: 35330
Nom: norevia groupe
Commune postale: Redon
Code postal: 35605
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: transport yvoir
Commune postale: Bain-sur-Oust
Code postal: 35600
Nom: castel ambulances
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44410
Nom: taxi josso
Commune postale: Saint-Thurial
Code postal: 35310
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: 1 2 3 taxi ma?u
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Nom: ambulance taxi vsl tirmont
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
44110
Nom: lesage lelievre
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Valeur totale du marché: 14 EUR 💰
Nom: cochet bretel
Commune postale: Bais
Code postal: 35650
Nom: taxi dubois emmanuel
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Nom: tsh
Commune postale: Thorigne Fouillard
Code postal: 35235
Nom: taxi le verger
Commune postale: Le Verger
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: taxi panceen
Commune postale: Pancee
Code postal: 35320
Nom: tct taxis
Commune postale: La Chapelle Thourault
Code postal: 35590
Nom: taxi tirmont
ambulances guerchaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
17
16
22
13
21
25
20
9
10
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gallet

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 156-358607 (2018-08-13)
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