Exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Communaute d'agl Limoges metropole

Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après:
— Limoges (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
— Chaptelat (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO-2017-082
Brève description:
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après: — Limoges (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018). — Chaptelat (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agl Limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163563
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Critères et sous-critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (40 %); 2. Capacité de l'entreprise (20 %); 3. Ressources humaines déployées (15 %); 4. Adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services (15 %); 5. Équipement, agrément et entretien des véhicules (5 %); 6. Politique qualité pratiquée (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après:
— Limoges (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
— Chaptelat (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
Intitulé du lot: Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans la Commune de Limoges (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelle pour chaque rentrée scolaire.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelle pour chaque rentrée scolaire.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1. Prix des prestations (40 %);
2. Capacité de l'entreprise (20 %);
3. Ressources humaines déployées (15 %);
4. Adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services (15 %);
5. Équipement, agrément et entretien des véhicules (5 %);
6. Politique qualité pratiquée (5 %).
Intitulé du lot: Chaptelat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans la Commune de Chaptelat (à compter de la rentrée scolaire 2017-2018).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) éventuellement datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé (à annexer au DC2).
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Autres documents à fournir obligatoirement:
— attestation d'inscription au registre des transporteurs,
— les attestations d'assurance des véhicules,
— l'attestation d'assurance pour la couverture des « risques tiers et voyageurs transportés »,
— la déclaration annuelle des salaires,
— la copie des cartes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP et à transmettre les attestations d'assurance afférentes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de grpt, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un grpt conjoint avec mandataire solidaire.
La communauté d'agglomération Limoges Métropole a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.
L'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution des lots n
Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 4.1 du CCAP.
Néanmoins, le candidat doit renseigner l'annexe 1 à l'acte d'engagement dès la phase de consultation.
Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200147
Contact
Point de contact: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
1- Garanties et capacités techniques et financières.
2-Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Limoges Métropole.
Service marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, Fax: +33 555457864.
ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution.
Les plis devront être remis en cas d'envoi postal en AR ou en cas de remise en main propre à l'adresse suivante: Limoges Métropole, DAJ service marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1.
Le pli doit être cachetée et porter les mentions suivantes:
Offre pour: exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Lot n
Nom du candidat:
Ne pas ouvrir.
Les plis peuvent être également remis par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/)
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Renseignements:
— administratifs: service marchés publics, fax +33 555457964
— techniques: direction des transports, fax +33 555457969.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163563 (2017-04-27)
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