Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme — 12 lots

Conseil général de la Drôme

Services de transports publics routiers à titre principal scolaire (Satps) afin de desservir des établissements scolaires dans la Drôme.
Le marché pour son année initiale se déroulera pour la période scolaire 2017/2018. Il est reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-17 Avis de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017ddpmp00053à064
Brève description:
Services de transports publics routiers à titre principal scolaire (Satps) afin de desservir des établissements scolaires dans la Drôme. Le marché pour son année initiale se déroulera pour la période scolaire 2017/2018. Il est reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: ecarpentier@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021494
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports publics routiers à titre principal scolaire (Satps) afin de desservir des établissements scolaires dans la Drôme.
Le marché pour son année initiale se déroulera pour la période scolaire 2017/2018. Il est reconductible 3 fois.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 17022: Montjoux — la Roche Saint Secret Beconne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Montjoux — la Roche Saint Secret.
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction: 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 17023: Bezaudin sur Bine — bourdeaux — truinas — dieulefit
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Bezaudin sur Bine — bourdeaux — truinas — dieulefit.
Intitulé du lot: Lot 17024: Vesc — montjoux — dieulefit
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Vesc — montjoux — dieulefit.
Intitulé du lot: Lot 17025: Souspierre — le Poet Laval — dieulefit
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Souspierre — le Poet Laval — dieulefit.
Intitulé du lot: Lot 17026: Mévouillon — ballons — lachau — séderon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Mévouillon — ballons — lachau — séderon.
Intitulé du lot: Lot 17027: Cornillac — la Motte Chalancon — rémuzat
Numéro du lot: 6
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Cornillac — la Motte Chalancon — rémuzat.
Intitulé du lot: Lot 17028: Condorcet — saint Ferréol Trente Pas — aubres — les Pilles
Numéro du lot: 7
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Condorcet — saint Ferréol Trente Pas — aubres — les Pilles.
Intitulé du lot: Lot 17029: Curnier — sahune
Numéro du lot: 8
Brève description: Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Curnier — sahune.
Intitulé du lot: Lot 17030: La Motte Chalencon — cornillac — rémuzat — sahune — nyons
Numéro du lot: 9
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne La Motte Chalencon — cornillac — rémuzat — sahune — nyons.
Intitulé du lot: Lot 17031: Séderon — buis les Baronnies
Numéro du lot: 10
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Séderon — buis les Baronnies.
Intitulé du lot: Lot 17032: Pont de l'isère — valence
Numéro du lot: 11
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Pont de l'isère — valence.
Intitulé du lot: Lot 17034: Nyons — rémuzat — die — la Chapelle en Vercors
Numéro du lot: 12
Brève description:
Exécution de service de transports scolaires sur la ligne Nyons — rémuzat — die — la Chapelle en Vercors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Prestations de transports similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyées par des attestations de bonne exécution pour les principales références.
* Des références tels que les certificats de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de certificat délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Inscription au registre des transporteurs est obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires sous réserve et avant la notification du marché.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dd Secteur transport: Patrick Barret
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Déplacements: Pôle Marchés Publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021494 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 455 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot, code service exécutant: 182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182621
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021494
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700412
Source: OJS 2017/S 093-182621 (2017-05-11)
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