Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap

Département de la Haute-Loire

Accord-cadre à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: tscol2017.han
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2017-2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr723 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124280
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services 801.06 à 804.03
Numéro du lot: 1 à 32
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2017-2018. Le nombre de lots est de 32 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves. (Le détail des lots figure sur le dossier de consultation).

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières.

Licence pour le transport intérieur de personnes en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques service des transports, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
Pays: fr723 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics, 1 place Monsiegneur de Galard, CS 20310

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L. 55-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 066-124280 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428555
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124280
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Marchés n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2017-2018. Le nombre de lots est de 32 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves. (Le Détail des lots figure sur le dossier de consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L55-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 207-428555 (2017-10-24)

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