Exécution de services de transports ponctuels pour les enfants confies à l'aide sociale à l'enfance ou bénéficiant d'une mesure d'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance

Département des Hautes-Pyrénées

Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre:
— du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches),
— de séjours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement),
— de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique,
— de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taxi des Étoiles

Qui ?

• Département des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: F17se001
Brève description:

Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre: — du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches), — de séjours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement), — de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique, — de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372900
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches),

— de séjours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement),

— de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique,

— de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites pour 3 période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Copie de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire (préciser le nombre de copies de licence) en cours de validité permettant l'exécution des missions du lot auquel il est répondu, ou le récépissé de la demande d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes tenu par la Dreal, y compris pour les taxis et les entreprises nouvelles. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité fonctionnelle (en points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Prix des prestations (en points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement, retrait des dossiers (même adresse que ci-dessous): Département des Hautes-Pyrénées: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service achats/Déplacements Pole Commande Publique, 3 place Saint Blaise — CS 71324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 182-372900 (2017-09-20)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de la Direction de la solidarité départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre: — du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches), — de séjours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement), — de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique, — de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381468
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372900
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2017/S 186-381468 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hotêl du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068194
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif. Accord-cadre sans minimum et avec maximum 200 000 EUR (HT) annuel conclu pour une période initiale d'1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2018/S 031-068194 (2018-02-13)

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