Exécution de services de transports ponctuels pour les enfants confies à l'aide sociale à l'enfance ou bénéficiant d'une mesure d'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance
Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre:
— du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches),
— de séjours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement),
— de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique,
— de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: F17se001
Brève description:
“Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la...”
Brève description
Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372900
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr”
Source: OJS 2017/S 182-372900 (2017-09-20)
Informations complémentaires (2017-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions de la Direction de la solidarité départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la...”
Brève description
Les missions de la Direction de la solidarité départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381468
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372900
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2017/S 186-381468 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hotêl du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068194
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif. Accord-cadre sans minimum et avec maximum 200 000 EUR (HT) annuel conclu pour une période initiale...”
Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif. Accord-cadre sans minimum et avec maximum 200 000 EUR (HT) annuel conclu pour une période initiale d'1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 031-068194 (2018-02-13)