Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocar du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau Til du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1331-V
Brève description:
Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau Til du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-08-26 📅
Date de fin: 2020-08-24 📅
Date de début: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145299
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée des accords cadres: les accords-cadres prennent effet, en fonction des lignes, le 25 ou le 26.8.2017. Ils prendront fin le 24.8.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée: — pour les lignes régulières 122 et 304: le 25.8.2017, — pour les lignes régulières 302, 303 et 305: le 26.8.2017. renseignements administratifs: Service de la commande publique Philippe Masson, Tél: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable direction des transports et de la mobilité Martin Gibert (lignes 302 et 303): Tél:04 77 49 93 38 Michel de Bortoli (lignes 122, 304 et 305) Tél:04 77 49 93 44. dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau Til du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Ligne 302 — St-Bonnet-Le-Château — Montbrison
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 circuits (302-10 à 302-14 et 302-20 à 302-24) scolaires associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 303 — Feurs — Noirétable
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 circuits (303-10 à 303-12 et 303-21 et 303-22) scolaires associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 304 — Panissières — Feurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Pas de circuits scolaires associés.
Valeur estimée hors TVA: 561 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 305 — Montbrison — Chazelles-sur-Lyon
Numéro du lot: 4
Brève description: 3 circuits (05903, 14705, 14706) scolaires associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 122 — Saint-Étienne — Annonay
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 circuit (12207) scolaire associé.
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Les 3 derniers exercices clos, en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— paiements partiels et définitifs
— le financement est assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois
— cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée des accords cadres:
les accords-cadres prennent effet, en fonction des lignes, le 25 ou le 26.8.2017. Ils prendront fin le 24.8.2020.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée:
— pour les lignes régulières 122 et 304: le 25.8.2017,
— pour les lignes régulières 302, 303 et 305: le 26.8.2017.
renseignements administratifs:
Service de la commande publique
Philippe Masson, Tél: 04 77 48 43 25
renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable
direction des transports et de la mobilité
Martin Gibert (lignes 302 et 303): Tél:04 77 49 93 38
Michel de Bortoli (lignes 122, 304 et 305) Tél:04 77 49 93 44.
dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 075-145299 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau TIL du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert: La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
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Valeur totale du marché: 5268813.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261743
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145299
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaire sans minimum ni maximum exécutés par bons de commande prenant effet en fonction des lignes, le 25 ou le 26.8.2017 et prenant fin le 24.8.2020. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau TIL du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés.
Appel d'offres ouvert:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Ligne 302 — Saint-Bonnet-le-Château — Montbrison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaire sans minimum ni maximum exécutés par bons de commande prenant effet en fonction des lignes, le 25 ou le 26.8.2017 et prenant fin le 24.8.2020.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général — 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 128-261743 (2017-07-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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