Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocar du département de la Loire
Exploitation à partir du mois d'août 2017 des lignes régulières 302, 303, 304, 305 et 122 du réseau Til du Département de la Loire, ainsi que des circuits scolaires associés.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes sont autorisées, le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-12
|
Avis de marché
|
| 2017-07-05
|
Avis d'attribution de marché
|