Exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain- 3 lots

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain — 3 lots -
Lot 8 secteur de Saint-Laurent-du-Var, Lot 11 secteur de Cap d'ail, lot 12 secteur de Valdeblore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: NCA-16-0760
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain — 3 lots - Lot 8 secteur de Saint-Laurent-du-Var, Lot 11 secteur de Cap d'ail, lot 12 secteur de Valdeblore.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158647
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
1) Jugement des offres. Pour le détail de la pondération: cf article 6.1 du règlement de consultation. Le prix (70 %) noté sur 20. Le critère prix sera jugé à partir du montant du DDED en fonction des prix portés dans le Bpu. La valeur technique (30 %). La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprend: La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 12. Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, mesures environnementales notées sur 8. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2) Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain — 3 lots -
Lot 8 secteur de Saint-Laurent-du-Var, Lot 11 secteur de Cap d'ail, lot 12 secteur de Valdeblore.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Laurent-du-Var
Numéro du lot: 8
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT) : 120 000 EUR HT.
Montant maximum (HT) : 600 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Secteur de Cap d'ail
Numéro du lot: 11
Brève description:
Montant minimum (HT) : 50 000 EUR HT.
Montant maximum (HT) : 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Valdeblore
Numéro du lot: 12
Brève description:
Il fait font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT) : 230 000 EUR HT.
Montant maximum (HT) : 900 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Les certificats professionnels: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants pour chacun des lots. A défaut de production de ce document l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches-transports@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service marchés publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) Jugement des offres.
Pour le détail de la pondération: cf article 6.1 du règlement de consultation.
Le prix (70 %) noté sur 20.
Le critère prix sera jugé à partir du montant du DDED en fonction des prix portés dans le Bpu.
La valeur technique (30 %).
La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprend:
La qualité des véhicules affectés à l'exécution du présent marché (âge, équipements de l'ensemble des véhicules y compris des véhicules de secours) notée sur 12.
Les dispositions techniques et la méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public (moyens techniques d'entretien des véhicules et moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, mesures environnementales notées sur 8.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2) Conditions de remise des plis
cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13828
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2017/S 082-158647 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 2 Lots. Lot 11 secteur de Cap d'ail, lot 12 secteur de Valdeblore Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
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Valeur totale du marché: 488451.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381392
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158647
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
En l'absence de plis reçus, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré le marché infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 2 Lots.
Lot 11 secteur de Cap d'ail, lot 12 secteur de Valdeblore
Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Le lot n
Les montants minimum et maximum sont:
Pour le lot n
Secteur de Cap d'ail
Montant minimum (HT): 50 000 EUR HT.
Montant maximum (HT): 300 000 EUR HT.
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:
En l'absence de plis reçus, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré le marché infructueux.
Brève description:
Secteur de Valdeblore
Montant minimum (HT): 230 000 EUR HT.
Montant maximum (HT): 900 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Date de conclusion du contrat: 7.8.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.8.2017 pour le lot n
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 186-381392 (2017-09-26)
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