Exécution de services de transport d'enfants pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places

Conseil départemental de Côte-d'Or

Exécution de services de transport d'enfants pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi-attributaires

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 0417transport9pl
Brève description:

Exécution de services de transport d'enfants pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147130
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 666 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 01: lot 8: secteur universités et lycées Dijon et agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de 13 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 606 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret n

Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs.

Intitulé du lot: Lot 02: lot 9: secteur collèges Dijon et agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécution de 17 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 03: lot 10: secteur écoles Dijon et agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: Exécution de 31 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 1 486 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04: lot 11: PMR — établissements scolaires Dijon et agglo
Numéro du lot: 4
Brève description: Exécution de 11 circuits. .
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05: lot 12: secteur Autres Départements
Numéro du lot: 5
Brève description: Exécution de 2 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret 85-891 du 16.8.1985, décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0417transport9pl)

Le décret n

De même, les exploitants de voiture de petite remise, qui souhaitent effectuer des transports de personne avec un seul véhicule de moins de 10 places, doivent s'inscrire au registre des transporteurs.

Les taxis ou les exploitants de voiture de petite remise qui ne seraient pas encore inscrits au registre des transporteurs au moment du dépôt de leur candidature disposeront de 2 semaines à compter de la réception du courrier d'attribution du marché pour faire cette démarche auprès de la Dreal.

Par ailleurs, en application du décret n

Attestation au registre des entreprises de transport public routier de personnes, conformément à l'article L. 1421-1 du codes des transports et/ou attestation de capacité du dirigeant (en l'absence d'attestation de capacité du dirigeant, il ne pourra pas être attribué au candidat plusieurs transports aux mêmes horaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147130 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0817attribtrans9pl
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332687
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147130
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Sans minimum Sans maximum Estimation: 666 400 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: taxis TMB, ait transports, trans montagne-taxi bus, garage et transports embarek, transfert voyageurs et colis, vortex, JL international, add transport, taxi Coralie Schwartz, trans 2000, Adts, les fiacres girondins, Tepif Lokea, TC transport adapte, edelweiss, Synergihp, 2 PJ, Mobi France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 01: lot 8: secteur universités et lycées Dijon et agglomération.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n

Informations complémentaires:

Sans minimum

Sans maximum

Estimation: 666 400 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: taxis TMB, ait transports, trans montagne-taxi bus, garage et transports embarek, transfert voyageurs et colis, vortex, JL international, add transport, taxi Coralie Schwartz, trans 2000, Adts, les fiacres girondins, Tepif Lokea, TC transport adapte, edelweiss, Synergihp, 2 PJ, Mobi France.

Brève description: Lot 02: lot 9: secteur collèges Dijon et agglomération.
Informations complémentaires:

Estimation: 906 400 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: taxis TMB, ait transports, transfert voyageurs et colis, trans montagne-taxi bus, trans 2000, taxi Coralie Schwartz, Tepif Lokea, TC transport adapte, vortex, JL international, Add Transpoorts, adts, les fiacres girondins, edelweiss, 2 PJ, Synergihp, Mobi France.

Brève description: Lot 03: lot 10: secteur écoles Dijon et agglomération.
Informations complémentaires:

Estimation: 1 635 040 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: taxis TMB, transfert voyageurs colis, trans montagne-taxi bus, vortex, taxi Coralie Schwartz, Tepif Lokea, trans 2000, JL international, add transports, Synergihp, TC transport adapte, les fiacres girondins, edelweiss, 2 PJ, Mobi France.

Brève description: Lot 04: lot 11: PMR — établissements scolaires DIJON et agglo.
Informations complémentaires:

Estimation: 748 000 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: taxis TMB, ait transports, Tepif Lokea, vortex, harmonie ambulances, trans 2000, Mobi France, trans montagne-taxi bus, Synergihp, JL international, adts, 2 PJ, TC transport adapte, edelweiss.

Intitulé du lot: Lot 05: lot 12: secteur autres départements
Brève description: Lot 05: lot 12: secteur autres départements.
Informations complémentaires:

Estimation: 77 000 EUR TTC pour 4 ans multi-attributaires: transfert voyageurs et colis, trans montagne-taxi bus, taxis TMB, ADD transports, JL international, TC transport adapte, taxi Coralis Schwartz, trans 2000, Synergihp, Tepif Lokea, adts, vortex, harmonie ambulances, 2 PJ, Mobi France, edelweiss.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre iii du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0817attribtrans9pl).

Adresses: taxis TMB (21380), ait transports (39100), trans montagne taxi bus (21540), Embarek (21140), TVC (21110), Vortex (34430), JL international (77240), ADD (77200), taxi Coralie Schwartz (21310), Trans 2000 (21220), Adts (77240), les fiacres girondins (33300), Tepif Lokea (91360), TC transport adapte (69300), Edelweiss (91350), Synergihp (54180), 2 PJ (77005), Mobi France (83210), harmonie ambulance (21800).

Source: OJS 2017/S 161-332687 (2017-08-22)

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