Exécution de service de transport public urbain de voyageurs dans le périmètre du Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch

Régie Trans Fensch

Le présent contrat a pour objet de confier au transporteur, par affrètement, l'exécution de services de transport public urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMITU. Ces services concernent les courses régulières et des doublages de lignes régulières desservant les différentes communes.
La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la SPL sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MP 2017/0006
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au transporteur, par affrètement, l'exécution de services de transport public urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMITU. Ces services concernent les courses régulières et des doublages de lignes régulières desservant les différentes communes. La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la SPL sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services de transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://citeline.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@achats-economiz.com 📧
Téléphone: +33 82593100 📞
URL des documents: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230308
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: voir article 6 du règlement de la consultation. Remise des candidatures au format papier: Les candidats peuvent transmettre leurs offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention: «Ne pas ouvrir — exécution de service de transport public urbain, interurbain et de petite capacité de voyageurs dans le périmètre du syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch». Ces offres doivent être remises contre récépissé ou par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SPL Trans Fensch — 6 rue de Longwy — BP 60099 — 57192 Florange Cedex. Remise des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com L'enveloppe papier ou électronique devront contenir tous les documents indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au transporteur, par affrètement, l'exécution de services de transport public urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMITU. Ces services concernent les courses régulières et des doublages de lignes régulières desservant les différentes communes.
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La présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la SPL sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services de transport.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Composé de CARS 55 places assises, et ne doivent pas avoir plus de 18 ans d'âge. Pour le véhicule affecté sur la ligne régulière 33, ce véhicule doit avoir moins de 15 ans.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Transport inter urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Offre de base: composé de cars 55 places, de mini car pour la ligne 94, et d'un VL mois de 10 places pour la ligne 90.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Offre option: lignes scolaire vers le collège d'Aumetz G 69, G71 et G72.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Zampieri
Adresse du profil d'acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: voir article 6 du règlement de la consultation.
Remise des candidatures au format papier:
Les candidats peuvent transmettre leurs offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention:
«Ne pas ouvrir — exécution de service de transport public urbain, interurbain et de petite capacité de voyageurs dans le périmètre du syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch».
Ces offres doivent être remises contre récépissé ou par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SPL Trans Fensch — 6 rue de Longwy — BP 60099 — 57192 Florange Cedex.
Remise des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com
L'enveloppe papier ou électronique devront contenir tous les documents indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 114-230308 (2017-06-12)
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