Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur: secteur Carros, secteur Nord Est, secteur Est Littoral, secteur Collines Niçoises — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2017-08-21 Informations complémentaires
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur: secteur Carros, secteur Nord Est, secteur Est Littoral, secteur Collines Niçoises — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304566
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est noté sur 50 points, le critère prix est noté sur 50 points. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Concernant le lot Carros, cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite une précédente procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Carros.
Valeur estimée hors TVA: 19 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique est noté sur 50 points, le critère prix est noté sur 50 points. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Concernant le lot Carros, cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite une précédente procédure.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord Est.
Valeur estimée hors TVA: 8 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Concernant le lot Nord Est, cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite une précédente procédure.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Est Littoral.
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Collines Niçoises.
Valeur estimée hors TVA: 38 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, ou des sous-traitants, pour chacun des lots ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
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Dans ce dernier cas le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué.
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Situation économique et financière:
Lettre de candidature (Dc1 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.
Déclaration du candidat (Dc2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un Dc2.
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Capacité technique et professionnelle:
Les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de transport public routier de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance accordée dans les conditions de l'art.110 décret 2016-360. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Comptable assignataire: agent comptable de RLA. Prix révisables annuellement à date anniversaire 1
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marche fixée à 4 ans à compter de la date fixée dans le 1
Transmission sur support papier: les offres devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse RLA - Bureau 401/408/409-2, boulevard Henri Sappia - 06100 Nice. Ce pli portera l'indication: "Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert", "exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur, Lot nº... ". Transmission d'une réponse par voie électronique: les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr .
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304566 (2017-08-01)
Informations complémentaires (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurer le transport régulier sur le territoire Nice Côte d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332910
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304566
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La Régie Ligne d'Azur souhaite informer l'ensemble des opérateurs économique que des informations complémentaires relatives à l'affectation du personnel ont été apportée par le prestataire sortant pour les lots 3 et 4 du présent marché. Pour ce faire, il a été procédé à une modification du tableau de l'annexe 8 pour chaque lot. Cet avis correctif a uniquement pour objet d'informer les candidats de la complétude de l'annexe 8.
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Source: OJS 2017/S 161-332910 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur, secteur Carros, secteur Nord Est, secteur Est Littoral et secteur collines niçoises.
Valeur totale du marché: 79 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501015
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Carros
Brève description:
Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur: secteur Carros.
Intitulé du lot: Secteur Nord Est
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur: secteur Nord Est.
Intitulé du lot: Secteur Est Littoral
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'azur: secteur Est Littoral.
Intitulé du lot: Secteur Collines niçoises.
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'azur: secteur Collines niçoises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 241-501015 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'azur: secteur Carros, secteur Nord Est, Secteur. Est Littoral, secteur Collines niçoises – 4 lots.
Valeur totale du marché: 81 164 409 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'azur
Adresse postale: Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527924
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'azur: secteur Carros, secteur Nord Est, Secteur.
Est Littoral, secteur Collines niçoises – 4 lots.
Secteur Carros
Secteur Nord Est
Secteur Est Littoral
Secteur Collines Niçoises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional
Source: OJS 2017/S 250-527924 (2017-12-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
delta cars Rapides Cote D'Azur SNT SUMA Société des Autocars Martin tram Transports Brema UTP